Introduction
Le remplacement est souvent la première forme d’exercice libéral d’un jeune médecin.
Il offre une liberté d’organisation sans les contraintes d’une installation permanente. Mais le statut de remplaçant obéit à des règles précises : convention écrite obligatoire, inscription à l’Ordre, régime fiscal BNC et rétrocession d’honoraires. Voici ce qu’il faut mettre en place avant le premier acte.
Points à retenir
- Le remplaçant exerce temporairement à la place d’un médecin absent et perçoit les honoraires en son propre nom.
- Une convention de remplacement écrite est obligatoire avant tout remplacement. Elle doit être déclarée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
- Les honoraires perçus par le remplaçant constituent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) déclarés sur la 2035.
- Le remplaçant doit exercer dans le même secteur d’exercice que le médecin remplacé.
- Le médecin remplaçant est distinct du collaborateur libéral et de l’associé : ces trois statuts ont des régimes juridiques et fiscaux différents.
Remplaçant, collaborateur libéral, associé : trois statuts à ne pas confondre
Les termes « remplaçant », « collaborateur » et « associé » recouvrent des réalités juridiques très différentes. Confondre ces statuts peut entraîner des erreurs fiscales et réglementaires coûteuses.
Pour un accompagnement sur le statut le mieux adapté à votre projet, nos experts-comptables spécialisés en santé vous aident à sécuriser votre choix avant le premier exercice.
| Critère | Remplaçant | Collaborateur libéral | Associé (SCP/SEL) |
|---|---|---|---|
| Durée d’exercice | Temporaire (médecin absent) | Longue durée (convention de collaboration) | Permanente |
| Clientèle propre | Non (clientèle du remplacé) | Oui (développement possible) | Oui (selon statuts) |
| Liberté tarifaire | Non (secteur du remplacé) | Oui (selon son propre secteur) | Oui (selon son secteur) |
| Convention requise | Convention de remplacement | Convention de collaboration | Statuts de société |
| Régime fiscal | BNC (rétrocession d’honoraires) | BNC | BNC + IS (SEL) |
Le collaborateur libéral peut exercer à son propre compte dans le cabinet d’un confrère, développer sa propre patientèle et pratiquer ses propres tarifs. Le remplaçant, lui, prend la place du médecin absent et exerce dans le strict cadre de son activité.
Qui peut exercer comme médecin remplaçant ?
Tous les médecins ne peuvent pas effectuer des remplacements. La loi définit des conditions précises selon l’avancement dans le cursus médical.
Les internes en médecine
Un interne peut effectuer des remplacements après avoir validé un nombre de semestres déterminé par sa spécialité (annexe 41-1 du Code de la santé publique). En médecine générale, il faut avoir validé 3 semestres, dont au moins un chez un praticien généraliste agréé (stage SASPAS ou stage chez le praticien). Le nombre de semestres requis varie pour les autres spécialités.
De plus, ces remplacements peuvent s’effectuer sous réserve d’obtenir une licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Cette licence est accordée pour une durée déterminée et mentionne la nature des remplacements autorisés (cabinet de généraliste, cabinet de spécialiste selon votre spécialité en cours).
Les faisant fonctions d’interne (FFI)
Les médecins étrangers en cours de qualification exercent souvent le statut de faisant fonctions d’interne (FFI). Ils peuvent remplacer sous conditions similaires à celles des internes, avec des restrictions liées à la reconnaissance de leur diplôme.
Les docteurs en médecine thésés
Un médecin ayant obtenu son diplôme d’État de docteur en médecine peut remplacer sans licence spécifique. Il utilise son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) personnel et sa propre carte CPS (Carte de Professionnel de Santé). Les internes utilisent quant à eux une carte CPF (Carte de Professionnel en Formation), équivalent fonctionnel de la CPS pendant la période d’internat.
Important : le médecin remplaçant doit exercer dans le même secteur que le médecin remplacé. S’il remplace un médecin secteur 1, il ne peut pratiquer aucun dépassement d’honoraires, même s’il dispose lui-même des titres pour être en secteur 2.
La convention de remplacement : contenu obligatoire
A NOTER : l’article R.4127-65 du Code de la santé publique impose au médecin remplacé de cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Le remplacement est par nature personnel : un médecin ne peut pas exercer en même temps que son remplaçant, sauf dérogation accordée par le Conseil départemental de l’Ordre en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins (zones sous-denses).
La convention de remplacement est un document écrit obligatoire. Elle doit être signée avant le début du premier acte de remplacement.
L’article R.4127-65 du Code de la santé publique définit les obligations encadrant le remplacement. La convention doit notamment préciser :
L’identité des parties
Noms, prénoms, numéros RPPS et adresses professionnelles du remplaçant et du médecin remplacé.
La durée du remplacement
Dates de début et de fin. Pour un interne, la convention est liée à la durée de validité de la licence de remplacement.
Les conditions financières
Modalité de rétrocession des honoraires (pourcentage ou forfait), ou stipulation d’un « loyer » à charge du remplaçant. Ces deux modalités ont des conséquences fiscales différentes.
Les conditions d’exercice
Secteur d’exercice applicable, utilisation du matériel du cabinet, gestion des feuilles de soins, numéro de facturation utilisé.
La clause de non-réinstallation
Le remplaçant ne peut pas s’installer à une distance trop proche du cabinet remplacé pendant une durée déterminée. Cette clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. Mais aussi, être proportionnée aux intérêts légitimes du médecin remplacé.
La convention doit être transmise au Conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu d’exercice dans le mois suivant sa signature. Pour les remplacements par un interne, le médecin remplacé doit en outre obtenir une autorisation de remplacement du CDOM, valable 3 mois renouvelables, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant.
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Obtenir un devisRégime fiscal et social du médecin remplaçant
Les honoraires perçus lors de remplacements sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Selon le niveau de recettes, le remplaçant relève :
- du régime micro-BNC (recettes ≤ 83 600 € seuil 2026-2028), avec abattement forfaitaire de 34 %, déclaration sur le formulaire 2042 C Pro ;
- de la déclaration contrôlée (au-delà ou sur option), déclaration sur le formulaire 2035 avec déduction des charges réelles.
Le mécanisme de la rétrocession d’honoraires
Lors d’un remplacement, les honoraires sont facturés et encaissés directement par le remplaçant. Il déclare l’intégralité de ces recettes en BNC. Une partie est ensuite rétrocédée au médecin remplacé selon les conditions prévues dans la convention.
La rétrocession versée par le remplaçant au médecin remplacé est déductible des recettes du remplaçant. Elle est imposable chez le médecin remplacé au titre de ses propres revenus BNC.
| Flux financier | Traitement fiscal remplaçant | Traitement fiscal remplacé |
|---|---|---|
| Honoraires perçus | Recettes BNC à déclarer | Aucun |
| Rétrocession versée | Charge déductible | Recette BNC à déclarer |
| Bénéfice net | Recettes – rétrocession – charges | Rétrocession reçue |
Cotisations sociales du remplaçant
Le remplaçant est redevable des mêmes cotisations sociales qu’un médecin installé : URSSAF (maladie, maternité), CARMF (retraite base, retraite complémentaire), CSG/CRDS. Il doit s’inscrire à l’URSSAF et à la CARMF dès son premier remplacement.
Le régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) s’applique aux remplaçants conventionnés secteur 1. Une partie de leurs cotisations maladie-maternité est alors prise en charge par l’Assurance Maladie.
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Déclarez vos premiers remplacements dès le premier mois
Les remplaçants démarrant leur activité libérale sous-estiment souvent l’obligation d’inscription à l’URSSAF et à la CARMF. Une inscription tardive peut engendrer des régularisations de cotisations rétroactives et des pénalités. Notre équipe accompagne les jeunes médecins dans ces démarches dès le premier remplacement.
Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM)
Depuis mars 2020, les médecins remplaçants peuvent opter pour le RSPM, un dispositif simplifié géré par l’URSSAF qui regroupe en un seul prélèvement les cotisations URSSAF et CARMF.
Conditions d’accès : exercer exclusivement en tant que remplaçant (sans autre activité libérale installée) et réaliser moins de 19 000 € d’honoraires rétrocédés par année civile.
Fonctionnement : déclaration mensuelle ou trimestrielle directement sur medecins-remplacants.urssaf.fr. Taux global d’environ 13,5 % des honoraires perçus jusqu’au seuil de 19 000 €, puis 21,2 % au-delà. À ce taux s’ajoute une cotisation forfaitaire annuelle au régime invalidité-décès de la CARMF (158 € pour 25 % de la classe A, ou 631 € pour la classe A complète).
Attention : le RSPM n’est pas toujours l’option la plus avantageuse. Il prive notamment l’interne ou le jeune remplaçant de l’ACRE et de la possibilité de différer son affiliation CARMF. Une comparaison avec le régime PAMC de droit commun est indispensable avant d’opter
Formalités pratiques avant le premier remplacement
Trois démarches sont à effectuer avant de commencer à remplacer. Leur absence rend le remplacement irrégulier.
- Inscription au tableau de l’Ordre des médecins : toute personne exerçant la médecine doit être inscrite. Les internes obtiennent une inscription provisoire liée à leur licence de remplacement.
- Numéro RPPS : indispensable pour facturer à l’Assurance Maladie. Il est attribué par l’Ordre des médecins lors de votre inscription au tableau (pour les thésés) ou lors de la délivrance de votre première licence de remplacement (pour les internes).
- Carte CPS / CPF : le remplaçant utilise sa propre carte CPS (médecin thésé) ou CPF (interne) pour télétransmettre les feuilles de soins. La carte du médecin remplacé ne doit jamais être utilisée. En pratique, le médecin remplacé doit initier la session de remplacement dans son logiciel avant l’arrivée du remplaçant.
- Inscription URSSAF et CARMF : à effectuer dans les 8 jours suivant le premier remplacement. Les obligations déclaratives s’appliquent immédiatement, quel que soit le montant des recettes.
- Assurance RCP : la souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour tout exercice libéral, y compris pour un remplacement ponctuel. La RCP du médecin remplacé ne couvre pas le remplaçant : chacun doit avoir sa propre police d’assurance.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un médecin remplaçant ?
Un médecin remplaçant exerce temporairement à la place d’un médecin libéral absent (maladie, congé, formation…). Il perçoit les honoraires en son propre nom, les déclare en BNC et rétrocède une partie au médecin remplacé selon les conditions prévues dans leur convention. Il doit obligatoirement exercer dans le même secteur que le médecin remplacé.
Quelle convention faut-il signer pour effectuer un remplacement ?
Une convention de remplacement écrite est obligatoire avant tout remplacement. Elle doit mentionner l’identité des parties, la durée du remplacement, les conditions financières (rétrocession ou loyer) et les conditions d’exercice. Elle doit être déclarée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu d’exercice.
Comment un médecin remplaçant déclare-t-il ses revenus ?
Les honoraires perçus lors des remplacements sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) à déclarer sur le formulaire 2035. La rétrocession versée au médecin remplacé est déductible des recettes du remplaçant.
Un médecin remplaçant doit-il s’inscrire à l’URSSAF et à la CARMF ?
Oui. Dès le premier remplacement, le médecin remplaçant est assujetti aux cotisations sociales (URSSAF, CARMF, CSG/CRDS). L’inscription à ces organismes doit être effectuée avant ou lors du premier acte. Une inscription tardive peut entraîner des régularisations rétroactives avec pénalités.
Quelle est la différence entre un remplaçant et un collaborateur libéral ?
Le remplaçant exerce temporairement à la place d’un médecin absent, dans son secteur et sans développer sa propre clientèle. Le collaborateur libéral exerce de façon durable dans le cabinet d’un confrère, développe sa propre patientèle et peut pratiquer ses propres tarifs selon son secteur d’exercice. Les deux statuts font l’objet de conventions distinctes aux contenus et effets très différents.
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