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L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude intitulée « Les retraités et les retraites – édition 2023 ». Cette...

Le « smishing » ou hameçonnage par SMS

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS qui semblent être émis par une administration, une banque, un service de livraison ou tout autre organisme ou entreprise notoire et qui vous...

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions :- elle est comprise entre 50 % et 60 % de...

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour d’horizon des règles à connaître en la matière. Vos salariés peuvent-ils...

Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit

C’est fait ! Le Parlement a approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers d’habitation jusqu’au 1 trimestre 2024. Rappelons qu’en temps normal, les bailleurs peuvent réviser...

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023

Pour le 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers ;- 4,22 % pour les créances dues aux...

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

On sait que les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. De leur côté, les petites entreprises peuvent demander que leur compte de résultat ne soit...

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes...

Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères

Dans le cadre des activités d’entretien des surfaces agricoles exigées au titre de la nouvelle Politique agricole commune à compter de la campagne 2023, la liste des espèces autorisées pour...