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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation à se poursuivre au profit de son conjoint ou...

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander le bénéfice d’un avantage fiscal,...

Quant aux jours fériés de fin d’année…

Comme chaque fin d’année, en tant qu’employeur, vous allez devoir gérer plusieurs jours fériés : le jour de Noël (le 25 décembre), le jour de l’An (le 1 janvier) et,...

Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

La préparation du départ à la retraite est une étape importante au moment de la fin de carrière. Cette étape demande notamment de déterminer l’âge auquel on va liquider ses...

Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber

Pour faire face à la menace informatique de plus en plus forte et toujours en mutation, l’entraînement à la gestion de crise cyber devient une nécessité pour les entreprises. Ces...

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…

Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez peut-être d’organiser une fête de fin d’année. Pour des raisons pratiques, cet évènement peut...

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois de janvier 2024 la date limite à laquelle les négociations commerciales...

Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne

La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte apporte son lot de nouveautés pour les dispositifs d’épargne. Le Plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie sont concernés par ces...

Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non exposé...