Tous les actualités
- # Fiscal
Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA comportent certaines mentions relatives à l’identification des parties (nom, adresse…), aux biens livrés ou aux services rendus...
- # Social
En raison des émeutes qui impactent la France depuis le 27 juin dernier, l’Urssaf accorde un délai de paiement des cotisations sociales aux employeurs et aux travailleurs indépendants. Pour les...
- # Autre, Social
Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’association et en dehors de celle-ci. Cette liberté d’expression ne couvrant pas toutefois les paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives et pouvant être...
- # Autre, Patrimoine
Dans une affaire récente, une femme était décédée sans laisser de conjoint survivant ni d’héritier réservataire. En vue d’organiser la transmission de son patrimoine à son décès, elle avait, de...
- # Juridique
Dans la mesure où l’inflation reste encore élevée, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger pour une année supplémentaire la mesure, prise l’an dernier, consistant à plafonner l’augmentation des loyers...
- # Social
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à une personne d’obtenir une certification professionnelle en faisant valider l’expérience qu’elle a acquise dans le cadre de ses activités professionnelles ou...
- # Multimedia
Pilotée par la Direction générale des entreprises, l’initiative France Num aide les petites et moyennes entreprises françaises à assurer leur transition numérique. Elle met pour cela à leur disposition différents...
- # Patrimoine
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le coût des transmissions. La première mesure viserait à sortir de l’assiette...
- # Juridique
Les émeutes, et leur lot de violences et de dégradations, qui ont eu lieu au cours de ces dernières nuits dans plusieurs villes de France ont touché de nombreux commerces....