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Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !

L’employeur et le salarié qui concluent une rupture conventionnelle doivent, avant d’adresser la convention de rupture à l’administration pour homologation, respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Un...

Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de réduire l’exposition des salariés à trois facteurs de risques ergonomiques, à savoir la manutention...

Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?

Fausses annonces promotionnelles, faux sites de commerce en ligne, hameçonnage par SMS, téléphone ou e-mail, fausses confirmations de commande, faux service après-vente, attaques par virus ou rançongiciels… Ces techniques, qui...

CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE)...

Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux. Une réforme qui, pour rester...

Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !

Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants (artisans et commerçants). Une réforme...

Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes...

Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?

Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que...

Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non exposé...