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- # Autre
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administrations…) par son président. Si les associés décident de nommer un directeur général (DG), ils peuvent...
- # Autre
Non. Cet avantage fiscal, d’un montant forfaitaire de 2 500 € (multiplié par le nombre d’associés dans un Gaec, dans la limite de 10 000 €), est lié uniquement à...
- # Professions libérales
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation...
- # Autre
Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. Dès lors, vous pouvez les consulter librement, même...
- # Autre
C’est dans le cadre d’une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Une assemblée qui fixe le...
- # Autre
Si la ou les personnes que vous avez désignées n’a(ont) pas formellement accepté le bénéfice du contrat d’assurance-vie, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire via un simple courrier adressé à...
- # Autre
Les surfaces de stationnement, qu’elles soient couvertes ou non, sont imposées à la taxe sur les bureaux, notamment si elles sont annexées à des locaux commerciaux, c’est-à-dire si leur utilisation...
- # Autre
Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous référer aux textes fondateurs de votre association, à savoir les statuts et le règlement intérieur, qui peuvent prévoir une procédure d’exclusion...
- # Autre
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2025. •...