Tous les actualités
- # Autre, Patrimoine
À la suite de l’adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel Barnier, un projet de loi de finances pour 2025 ne pourra pas être voté et...
- # Patrimoine, Santé
Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que...
- # Juridique
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non exposé...
- # Juridique
Selon les chiffres publiés mi-décembre par l’Insee et la Dares, le Smic aurait dû faire l’objet d’une revalorisation automatique de presque 2 % au 1 janvier 2025. Mais cette revalorisation...
- # Juridique, Santé
Lorsqu’un salarié atteint l’âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager sa mise à la retraite. Mais une fois franchi l’âge de 70 ans, son employeur peut...
- # Patrimoine, Santé
En matière d’impôt sur les sociétés, l’administration fiscale peut procéder à des redressements jusqu’au 31 décembre de la 3 année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due....
- # Social
Le Laboratoire d’innovation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a déployé toute une communauté d’« Aidants cyber » sur le territoire pour accompagner les entreprises (notamment...
- # Juridique, Santé
Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de rémunération. À ce titre, ils doivent être renseignés sur la fiche de paie du salarié,...
- # Juridique
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la...