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Indice de référence des loyers

Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....

Taux Effectif Global moyen en %

Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023 Applicable à compter du 1 juin 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT...

Taux de l’usure en %

Taux de l’usure (en %) Nature Au cours des trois mois précédant le 1 juin 2023 À compter du 1 juin 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS...

Indice trimestriel du coût de la construction

Baux commerciaux 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1...

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Juin 2023 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,7479 Israël ILS 4,0095 Australie AUD 1,6402 Japon JPY 149,30 Brésil BRL 5,3397 Malaisie...

Association pour l’emploi des cadres

Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %

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Taux de base bancaire

Taux de base bancaire 2023 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Taux de base bancaire 2021 2022 2023...

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De...

Tarif des droits de donation et de succession

Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement...