Tous les actualités
- # Autre
Baux professionnels 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80...
- # Autre
Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne...
- # Autre
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 202 € 62,62 € Entre 202 et 403 € 189,88 € Entre 404...
- # Autre
Nourriture pour 2023 1 repas 5,20 € 2 repas (1 journée) 10,40 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des...
- # Autre
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus...
- # Autre
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés non agricoles Base Taux global Part salarié Part employeur Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2 21,59 % 8,64...
- # Autre
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la...
- # Autre
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Autre
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...