Tous les actualités
- # Patrimoine
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces...
- # Juridique
Pas forcément ! C’est pourquoi, avant toute chose, il vous faut consulter les statuts de votre association qui peuvent attribuer la compétence de licencier les salariés à un organe tel...
- # Patrimoine
Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre cas, celle-ci doit être faite avant toute...
- # Juridique
Dans cette situation, votre salarié aurait dû vous informer de sa décision de prendre un congé parental d’éducation 2 mois avant son commencement. Et ce, par lettre recommandée avec accusé...
- # Fiscal, Immobilier, Juridique, Patrimoine
La fin de l’année 2024 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore...
- # Social
Dans un environnement de cybersurveillance de plus en plus exacerbé, la capacité de l’individu à jouir de ses droits et libertés fondamentaux interroge. Comment ces techniques sont-elles encadrées pour permettre...
- # Juridique
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière....
- # Patrimoine
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR). À ce titre, l’administration fiscale vient d’indiquer qu’une aide à l’embauche (alternance, demandeur d’emploi,...
- # Fiscal, Immobilier
Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d’exploitants agricoles pour permettre de soulager la trésorerie des producteurs en grande difficulté en raison des mauvaises récoltes dues aux récentes intempéries et...