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Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne dernier, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être revus à...

Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !

Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants (artisans et commerçants). Une réforme...

Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux. Une réforme qui, pour rester...

Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat

Depuis le 1 juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) peuvent proposer le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Issu de la loi « industrie verte » du...

Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?

L’intelligence artificielle (IA) offre de nouvelles perspectives business et des leviers de performance. Pour mieux comprendre son impact, l’étude Trends of AI des EnthousIAstes dévoile comment elle transforme certains métiers...

Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

Depuis le 1 juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . le site internet formalites.entreprises.gouv.fr Les entreprises,...

Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?

Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à celui qui les verse. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que...

Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale

À la suite de l’adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel Barnier, un projet de loi de finances pour 2025 ne pourra pas être voté et...

Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur les émissions de polluants...