Introduction
Le RSPM simplifie vos cotisations de remplaçant, sans être toujours le régime le moins cher.
Le régime simplifié des professions médicales applique un taux unique à vos rétrocessions d’honoraires. Un seul paiement couvre la retraite, la maladie et les contributions sociales. Voici son fonctionnement, ses taux en vigueur au 15 octobre 2026, son traitement fiscal, un comparatif chiffré avec le droit commun et les règles de sortie.
Points à retenir
- Le RSPM est réservé aux médecins qui exercent uniquement en remplacement, jusqu’à 19 000 € de rétrocessions par an.
- Le taux est de 13,5 % jusqu’à 19 000 €, puis de 21,2 % sur l’excédent.
- Vos rétrocessions relèvent en principe du micro-BNC et se déclarent en brut, case 5HQ.
- La sortie intervient au-delà de 38 000 € dans l’année, ou de 19 000 € deux années de suite.
- Sur de petits volumes, le RSPM coûte moins cher que le droit commun, pour des droits retraite plus limités.
Le RSPM, un régime simplifié réservé aux médecins remplaçants
Le RSPM regroupe toutes vos cotisations sociales de remplaçant en un taux unique, déclaré auprès d’un seul organisme.
Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) remplace plusieurs appels de cotisations par un seul paiement. Un expert-comptable santé peut vérifier qu’il convient à votre situation.
Il repose sur l’article L. 642-4-2 du Code de la sécurité sociale (CSS). Le service est géré par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Définition
Rétrocession d’honoraires
Part des honoraires du remplacement que le médecin remplacé reverse au remplaçant. C’est l’assiette des cotisations du RSPM.
Selon l’URSSAF, quatre conditions ouvrent l’accès au RSPM.
Exercer uniquement en remplacement
Étudiant sous licence, thésé non installé, salarié ou retraité : seul compte le remplacement exclusif.
N’avoir aucune autre activité indépendante
Une activité libérale à côté des remplacements ferme l’accès au régime.
Rester sous 19 000 € de rétrocessions
Le plafond s’apprécie par année civile, avant abattement fiscal (CSS D. 642-4-1).
S’inscrire sur le téléservice
L’inscription vaut accomplissement des formalités de début d’activité (CSS R. 642-3).
Taux RSPM : 13,5 % jusqu’à 19 000 €, 21,2 % au-delà
Vous cotisez à 13,5 % jusqu’à 19 000 € de rétrocessions, puis à 21,2 % sur la fraction qui dépasse.
Les articles D. 642-4-2 et D. 642-4-3 du CSS fixent ces taux, qui intègrent la part prise en charge par l’Assurance maladie. Le taux de 13,5 % couvre maladie, indemnités journalières et retraite. Il inclut aussi la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS).
| Élément | Montant ou taux | Fondement |
|---|---|---|
| Rétrocessions jusqu’à 19 000 € | 13,5 % | CSS D. 642-4-2 |
| Fraction au-delà de 19 000 € | 21,2 % | CSS D. 642-4-3 |
| Forfait invalidité-décès | Montant annuel selon l’option choisie | URSSAF |
Le risque invalidité-décès (RID) s’ajoute en forfait annuel, choisi à la première déclaration. L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) n’est pas disponible au RSPM.
Le conseil d’AUCTUS
Choisissez votre forfait invalidité-décès en connaissance de cause
Les options de forfait n’offrent ni le même coût ni la même couverture. Vérifiez auprès de l’URSSAF ce que couvre chaque option, puis comparez avec votre prévoyance personnelle.
Le taux de rétrocession se fixe dans le contrat.
Déclarer et payer : un calendrier trimestriel ou mensuel
Vous déclarez et payez vos rétrocessions chaque mois ou chaque trimestre, selon le rythme choisi à l’inscription, sur le téléservice de l’URSSAF.
Le rythme, mensuel ou trimestriel, se choisit lors de l’inscription (CSS R. 642-3). Déclaration et paiement se font en même temps (CSS R. 642-4).
| Période | Date limite de déclaration et de paiement |
|---|---|
| 1er trimestre | 30 avril |
| 2e trimestre | 31 juillet |
| 3e trimestre | 31 octobre |
| 4e trimestre | 31 janvier de l’année suivante |
Sans recettes sur la période, rien à déclarer. Vos cotisations sont définitives, sans régularisation.
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Obtenir un devisImpôt sur le revenu : micro-BNC et case 5HQ
Vos rétrocessions relèvent du micro-BNC et se déclarent en montant brut, case 5HQ de la déclaration de revenus.
Vos revenus de remplaçant sont des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’article 92 du Code général des impôts (CGI). Vous relevez en principe du micro-BNC, sauf option pour la déclaration contrôlée.
Définition
Micro-BNC
Régime fiscal des professions libérales dont les recettes n’excèdent pas 83 600 € pour les années 2026 à 2028 (article 102 ter du CGI). Un abattement forfaitaire de 34 % s’applique, avec un minimum de 305 €.
Vous portez le montant brut en case 5HQ, sans appliquer vous-même les 34 %. Aucun volet social n’est à remplir. Exemple : 19 000 € de rétrocessions donnent un bénéfice imposable de 12 540 €.
Le conseil d’AUCTUS
Rapprochez vos déclarations URSSAF et fiscale
Le montant de la case 5HQ doit correspondre aux rétrocessions déclarées à l’URSSAF sur l’année. Tenez un relevé contrat par contrat. Il vous sert aussi à suivre le seuil de 19 000 €.
RSPM ou PAMC : le comparatif chiffré
Sur de faibles volumes, le RSPM réduit nettement vos cotisations. L’écart se resserre au-delà de 19 000 €.
Hors RSPM, le remplaçant relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Ses cotisations portent alors sur son bénéfice. La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) appelle les siennes à part.
L’illustration porte sur une première année d’activité. Côté PAMC, elle retient deux postes seulement. Ce sont la CSG-CRDS à 9,70 % et la CARMF de 1re année en secteur 1.
| Hypothèse | 10 000 € | 19 000 € | 30 000 € |
|---|---|---|---|
| RSPM : 13,5 % puis 21,2 % | 1 350 € | 2 565 € | 4 897 € |
| RSPM : forfait invalidité-décès minimal | 158 € | 158 € | 158 € |
| Total RSPM | 1 508 € | 2 723 € | 5 055 € |
| Bénéfice micro-BNC (abattement de 34 %) | 6 600 € | 12 540 € | 19 800 € |
| PAMC : CSG-CRDS à 9,70 % du bénéfice | 640 € | 1 216 € | 1 921 € |
| PAMC : CARMF de 1re année, secteur 1 | 3 437 € | 3 437 € | 3 437 € |
| Total PAMC, deux postes seulement | 4 077 € | 4 653 € | 5 358 € |
Ces chiffres donnent un ordre de grandeur, pas une simulation. Le coût PAMC réel est plus élevé, car d’autres cotisations s’ajoutent. À l’inverse, sous 15 000 € de revenu net, une dispense d’affiliation à la CARMF peut se demander. Elle n’est pas automatique et les trimestres de la période ne sont pas acquis. Le montant de 1re année relève du début d’activité : faites confirmer à la CARMF qu’il s’applique à votre cas.
Le PAMC garde deux atouts. Vos cotisations portent sur votre bénéfice : en déclaration contrôlée (article 102 ter du CGI), vos frais réels les réduisent. Vos droits retraite suivent le barème complet de la CARMF. Au RSPM, ils s’ouvrent « à due concurrence » des cotisations versées (CSS D. 642-4-2). La CARMF juge le RSPM « pas nécessairement le plus adapté pour un médecin qui débute ».
| Critère | RSPM | PAMC |
|---|---|---|
| Cotisations définitives, sans régularisation | ✓ | ✗ |
| Un seul organisme pour toutes les cotisations, CARMF comprise | ✓ | ✗ |
| Frais réels pris en compte dans le calcul | ✗ | ✓ |
| Ouvert au-delà de 38 000 € de rétrocessions | ✗ | ✓ |
Le conseil d’AUCTUS
Simulez avec vos vrais chiffres
Comparez les deux régimes sur deux ans, frais réels et retraite compris. Un expert-comptable santé peut établir cette simulation avant le 1er janvier, date d’effet d’une bascule volontaire.
Les cotisations PAMC du remplaçant et la dispense CARMF sont détaillées à part.
Sortir du RSPM : les seuils de 38 000 € et de 19 000 €
Selon l’URSSAF, vous sortez au-delà de 38 000 € par an, ou de 19 000 € deux ans de suite.
Vous restez au RSPM jusqu’au 31 décembre, puis le régime des PAMC s’applique au 1er janvier.
Dépassement de 38 000 €
Vos rétrocessions dépassent 38 000 € sur l’année civile. La radiation intervient dès le 31 décembre.
Deux années au-delà de 19 000 €
Une première année au-dessus de 19 000 € ne vous fait pas sortir. L’excédent est cotisé à 21,2 %. La deuxième année consécutive entraîne la radiation.
Installation ou collaboration
La CARMF indique une radiation automatique. Vous informez la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’Ordre, puis déclarez la modification sur le guichet unique.
Bascule volontaire
Vous pouvez demander à passer au PAMC sans attendre un dépassement. La bascule prend effet au 1er janvier suivant.
À l’entrée au PAMC, vos premières cotisations reposent sur une base forfaitaire. L’URSSAF vous invite à transmettre une estimation de revenu pour les ajuster.
Le conseil d’AUCTUS
Suivez votre cumul de rétrocessions
À chaque déclaration trimestrielle, additionnez vos rétrocessions depuis le 1er janvier. Si vous approchez de 19 000 €, anticipez : mieux vaut préparer le passage au PAMC que le découvrir au 1er janvier.
L’installation modifie ensuite votre fiscalité et vos cotisations sur plusieurs points.
Réforme 2026 : des taux et des seuils inchangés à ce jour
Au 15 octobre 2026, les seuils et les taux du RSPM restent ceux présentés plus haut.
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 a modifié l’article L. 642-4-2 du CSS. Elle a ouvert le RSPM aux médecins en cumul emploi-retraite à compter du 1er juillet 2025 et prévoit un taux qui peut « croître » sous le seuil. À ce jour, les articles D. 642-4-1 à D. 642-4-3 n’ont pas changé.
Le conseil d’AUCTUS
Relisez la page de l’URSSAF avant chaque déclaration
Un projet de décret, présenté en 2026, ouvrirait le RSPM aux médecins réalisant moins de 80 000 € de chiffre d’affaires. La CARMF, qui s’y oppose, évoque « jusqu’à 25 % des cotisants médecins ». La page de l’URSSAF, mise à jour le 28 septembre 2026, affiche toujours les seuils actuels.
En pratique, le RSPM convient à un remplacement occasionnel, avec peu de frais. Dès que vos rétrocessions approchent 19 000 €, refaites le calcul.
Questions fréquentes
Le RSPM donne-t-il droit à l’ACRE ?
Non. L’URSSAF précise que l’ACRE n’est pas disponible dans ce service. Le taux de 13,5 % intègre en revanche la prise en charge de l’Assurance maladie.
Faut-il déclarer un trimestre sans remplacement ?
Non. Sans recettes de remplacement sur la période, aucune déclaration n’est due (CSS R. 642-4).
Comment déclarer ses revenus RSPM aux impôts ?
Portez le montant brut de vos rétrocessions en case 5HQ. L’abattement de 34 % s’applique automatiquement, sans volet social à remplir. Discuter de votre situation.
Que se passe-t-il si je dépasse 19 000 € une seule année ?
Vous restez au RSPM si vos rétrocessions ne dépassent pas 38 000 €. L’excédent au-delà de 19 000 € est cotisé à 21,2 %. Une deuxième année consécutive au-dessus de 19 000 € entraîne la radiation au 31 décembre.
Un interne peut-il adhérer au RSPM ?
Oui, s’il remplace sous licence. L’article L. 642-4-2 du CSS vise les étudiants remplaçants qui remplissent les conditions de l’article L. 4131-2 du Code de la santé publique. Échanger avec un expert-comptable.
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