Introduction
Votre rémunération de remplaçant tient dans un pourcentage écrit au contrat.
Le médecin remplacé vous reverse une part des honoraires du remplacement. Aucun texte ne fixe ce pourcentage : il se négocie selon les charges du cabinet. Voici la base de calcul, un exemple chiffré et la déclaration de ces sommes selon votre régime fiscal et social.
Points à retenir
- Selon les contrats types de l’Ordre des médecins, c’est le remplacé qui vous reverse un pourcentage des honoraires du remplacement.
- Aucun taux officiel n’existe : le contrat type laisse le pourcentage en blanc, « en rapport avec les charges du cabinet ».
- La base de calcul couvre les honoraires « perçus et à percevoir » du remplacement, y compris ceux réglés après votre départ.
- Les rétrocessions reçues sont des recettes en bénéfices non commerciaux (BNC), comptées dans votre seuil micro-BNC de 83 600 €.
- Au RSPM, vous cotisez 13,5 % jusqu’à 19 000 € par an et déclarez le montant brut en case 5HQ.
La rétrocession : le remplacé vous reverse une part des honoraires
Pendant le remplacement, les actes sont facturés au nom du médecin remplacé. En fin de remplacement, il vous reverse le pourcentage prévu au contrat.
Ce schéma est celui des deux contrats types du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Il vaut pour un remplaçant thésé comme pour un étudiant sous licence. Vous utilisez les feuilles de soins et les ordonnances pré-identifiées du remplacé, avec votre identification personnelle.
Un expert-comptable santé traduit ce pourcentage en revenu net, puis vérifie qu’il est déclaré au bon endroit. Chaque médecin fait ses déclarations fiscales et sociales de façon indépendante, comme le prévoit le contrat type.
La clause d’honoraires du modèle est courte. Le remplacé reverse « … % du total des honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement ». Les points de suspension sont à compléter par vous deux.
Définition
Rétrocession d’honoraires
Pour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), ce sont les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire ».
Pour vous, remplaçant, la rétrocession est donc votre rémunération. Pour le remplacé, c’est une somme qui sort de ses recettes.
Le pourcentage de rétrocession : aucun taux officiel, tout se joue au contrat
Aucun texte ne fixe le pourcentage. Le contrat type du CNOM demande seulement un taux « en rapport avec les charges du cabinet ».
Le pourcentage rémunère votre travail. La part que garde le remplacé couvre ce qu’il met à votre disposition : locaux, matériel, personnel, patientèle.
Un cabinet aux charges élevées justifie donc une part conservée plus forte. Un cabinet aux frais réduits laisse davantage de marge à la négociation. Les pourcentages qui circulent en ligne relèvent de l’usage : aucune source officielle n’en publie.
Avant de signer, relisez quatre clauses. Ce sont elles qui fixent ce que vous toucherez réellement.
Le pourcentage
Il figure dans l’article consacré aux honoraires. Rapprochez-le des charges réelles du cabinet : loyer, personnel, matériel, logiciels.
La base de calcul
Le contrat type vise le total des honoraires « perçus et à percevoir » du remplacement. Les actes réglés après votre départ en font partie.
Les gardes et astreintes
Selon le contrat type, l’astreinte de permanence des soins revient au remplaçant qui a assuré la garde. Vérifiez que votre contrat reprend cette clause.
La date de versement
Le modèle prévoit un reversement « en fin de remplacement ». Fixez aussi un délai pour les honoraires encore à percevoir à cette date.
Le conseil d’AUCTUS
Négociez à partir des charges du cabinet
Demandez au remplacé l’ordre de grandeur de ses charges fixes. Le contrat type relie le taux à ces charges : c’est votre meilleur argument. Faites aussi écrire le délai de versement du solde « à percevoir ».
Le statut de remplaçant, la licence et les démarches d’inscription font l’objet d’un guide distinct.
Calculer votre rétrocession : un exemple sur 10 000 € d’honoraires
Appliquez le pourcentage du contrat aux honoraires du remplacement, puis retirez vos cotisations.
Les chiffres ci-dessous sont hypothétiques. Le remplacement génère 10 000 € d’honoraires facturés au nom du remplacé. Supposons que le contrat prévoie 75 %. Vous relevez du régime simplifié des professions médicales (RSPM). Le taux est de 13,5 %, selon l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Honoraires perçus et à percevoir du remplacement | hypothèse | 10 000 € |
| Rétrocession versée au remplaçant | 10 000 € × 75 % (si le contrat prévoit 75 %) | 7 500 € |
| Part conservée par le remplacé | 10 000 € − 7 500 € | 2 500 € |
| Cotisations au RSPM | 7 500 € × 13,5 % | 1 012,50 € |
| Reste avant impôt sur le revenu | 7 500 € − 1 012,50 € | 6 487,50 € |
| Revenu imposable en micro-BNC | 7 500 € − 34 % d’abattement | 4 950 € |
Dans cet exemple, chaque point de pourcentage vaut 100 € de rétrocession brute. Au RSPM, il vous en reste 86,50 € avant impôt.
Au-delà de 19 000 € de rétrocessions dans l’année, la fraction qui dépasse supporte 21,2 %. Hors RSPM, le calcul change. Vos cotisations relèvent alors du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Le conseil d’AUCTUS
Mettez de côté à chaque versement
Au RSPM, réservez au moins 13,5 % de chaque rétrocession pour les cotisations. Ajoutez une provision pour l’impôt sur le revenu, calculé en micro-BNC sur 66 % du montant brut.
Gardez le décompte remis par le remplacé en fin de remplacement : honoraires retenus, pourcentage appliqué, astreintes. Il justifie le montant que vous déclarez. Si des honoraires restent « à percevoir », demandez un décompte complémentaire au moment du solde.
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Obtenir un devisDéclarer vos rétrocessions : tout dépend de votre régime
Les rétrocessions reçues sont des recettes en BNC. Elles se déclarent au RSPM, en micro-BNC ou sur la déclaration 2035, selon votre situation.
L’article 92 du Code général des impôts (CGI) range les bénéfices des professions libérales dans les BNC. Votre activité de remplaçant en fait partie.
Le BOFiP le confirme pour le seuil du micro-BNC. Les rétrocessions sont exclues des recettes du médecin qui les verse. Elles s’ajoutent aux recettes de celui qui les reçoit, donc aux vôtres.
Il donne un exemple. Un praticien encaisse 75 000 € et rétrocède 10 000 € : il retient 65 000 €. Le bénéficiaire ajoute ces 10 000 € à ses 45 000 € et retient 55 000 €.
| Votre régime | Pour qui | Cotisations sociales | Impôt et déclaration |
|---|---|---|---|
| RSPM | Remplacements exclusivement, sans autre activité indépendante. Au-delà de 19 000 € de rétrocessions par année civile, le taux passe à 21,2 % sur la fraction qui dépasse | 13,5 % jusqu’à 19 000 € par an, 21,2 % au-delà | Micro-BNC, sauf option pour la déclaration 2035 : montant brut en case 5HQ, sans volet social |
| Micro-BNC | Recettes de l’année précédente ou de la pénultième inférieures ou égales à 83 600 € (seuil 2026 à 2028) | Régime PAMC | Recettes brutes sur la déclaration 2042-C-PRO, abattement de 34 %, minimum 305 € |
| Déclaration contrôlée | Au-delà du seuil, ou sur option | Régime PAMC | Déclaration 2035 : recettes moins dépenses nécessitées par la profession |
La 2035 se dépose au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. L’option pour la déclaration contrôlée vaut un an et se reconduit tacitement.
Déclarez le montant brut
Au RSPM comme en micro-BNC, vous indiquez les rétrocessions brutes. N’appliquez pas vous-même l’abattement de 34 %.
Additionnez vos remplacements
Le seuil de 83 600 € se vérifie sur l’ensemble des rétrocessions reçues dans l’année, tous remplacés confondus.
Rapprochez vos décomptes
Le remplacé déclare ce qu’il vous verse au-delà de 2 400 € par an. Vos recettes déclarées doivent concorder avec ses chiffres.
Les conditions d’accès au RSPM, ses échéances et ses règles de sortie sont détaillées à part.
Vous êtes le médecin remplacé : ce qui change de votre côté
Pour vous, la rétrocession versée vient en déduction de vos recettes. Au-delà de 2 400 € par an et par remplaçant, elle se déclare aussi sur la DAS 2.
Le conseil d’AUCTUS
Vous êtes le médecin remplacé
Sur la 2035-A, les rétrocessions se portent en ligne 3, case AC. En micro-BNC, elles sont exclues de vos recettes pour le seuil. Au-delà de 2 400 € par an pour un même bénéficiaire, déclarez-les sur la DAS 2. Le BOFiP subordonne leur déduction à cette déclaration.
La DAS 2 est l’état des honoraires versés à des tiers, prévu par l’article 240 du CGI. Le seuil de 2 400 € s’applique depuis les sommes versées en 2024.
Avant et après le remplacement : la marche à suivre
Quatre temps : négocier, suivre vos actes, encaisser le solde, déclarer.
Avant de signer
Fixez le pourcentage, la base « perçus et à percevoir » et le sort des astreintes. Partez du contrat type du CNOM.
Pendant le remplacement
Utilisez les feuilles de soins du remplacé avec votre identification personnelle. Tenez la liste de vos actes et de vos gardes.
En fin de remplacement
Recevez la rétrocession et son décompte. Convenez du versement des honoraires encore à percevoir.
Au moment de déclarer
Reportez le montant brut reçu dans votre régime : RSPM et case 5HQ, déclaration 2042-C-PRO ou 2035.
Le bon pourcentage se négocie avant la signature. Le bon régime se vérifie dès le premier remplacement.
Questions fréquentes
Quel pourcentage de rétrocession pour un médecin remplaçant ?
Aucun texte ne fixe de taux. Le contrat type du CNOM laisse le pourcentage en blanc. Il le veut « en rapport avec les charges du cabinet ». Il se négocie entre vous et le remplacé.
Les astreintes de garde entrent-elles dans le pourcentage ?
Non. Selon le contrat type du CNOM, l’astreinte de permanence des soins revient au remplaçant qui a assuré la garde. Vérifiez que votre contrat reprend cette clause.
Au RSPM, faut-il encore déclarer ses rétrocessions aux impôts ?
Oui. Le RSPM règle vos cotisations sociales, pas votre impôt sur le revenu. Vous reportez le montant brut des rétrocessions en case 5HQ, sans volet social. L’abattement de 34 % du micro-BNC s’applique ensuite. Discuter de votre situation.
Les honoraires réglés après la fin du remplacement comptent-ils ?
Oui, si votre contrat suit le modèle du CNOM. Sa base vise les honoraires « perçus et à percevoir » du remplacement. Prévoyez au contrat le délai de versement de ce solde.
Les rétrocessions reçues comptent-elles pour le seuil du micro-BNC ?
Oui. Le BOFiP les compte dans les recettes de celui qui les reçoit. Le seuil est de 83 600 € pour les années 2026 à 2028, apprécié sur l’année précédente ou la pénultième. Échanger avec un expert-comptable.
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Sources :
