Introduction
En micro-BNC, 66 % de vos recettes forment votre bénéfice imposable.
L’abattement de 34 % remplace toutes vos charges réelles par un forfait. Vous n’avez aucun justificatif de frais à produire, et le calcul se fait en une ligne. Voici comment il fonctionne, ce qu’il couvre, et le rôle qu’il joue aussi dans le calcul de vos cotisations sociales.
Points à retenir
- L’abattement micro-BNC est de 34 % des recettes hors taxes, avec un minimum de 305 €.
- Votre bénéfice imposable est donc égal à 66 % de vos recettes.
- Aucune charge réelle ne s’ajoute au forfait, pas même vos cotisations sociales.
- L’URSSAF retient le même abattement de 34 % pour calculer vos cotisations en micro-BNC.
- Les déductions propres au secteur 1 ne s’appliquent pas au micro-BNC.
L’abattement micro-BNC, un forfait de 34 % pour vos frais
L’abattement micro-BNC est une réduction forfaitaire de 34 % appliquée à vos recettes. Elle représente vos frais professionnels, sans que vous ayez à les justifier.
Le principe est posé par l’article 102 ter du Code général des impôts (CGI). Le bénéfice imposable est égal aux recettes brutes diminuées d’un abattement forfaitaire de 34 %. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.
Beaucoup de médecins découvrent ce mécanisme à leur première déclaration. Un expert-comptable santé peut vous aider à vérifier que ce forfait reste à votre avantage.
Définition
Abattement forfaitaire
Pourcentage fixe retiré de vos recettes pour tenir compte de vos frais. Il s’applique automatiquement, quel que soit le montant réel de vos dépenses professionnelles.
Le forfait joue dans les deux sens. Si vos frais réels sont faibles, vous êtes imposé sur un bénéfice inférieur à votre bénéfice réel. S’ils sont élevés, le forfait vous désavantage.
Ne confondez pas ce taux avec ceux des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour eux, l’article 50-0 du CGI prévoit 71 %, 50 % ou 30 %. Pour une activité libérale comme la médecine, seul le taux de 34 % s’applique.
Calculer votre bénéfice imposable en micro-BNC
Multipliez vos recettes hors taxes par 0,66 : vous obtenez votre bénéfice imposable. Le minimum de 305 € ne joue que pour de très faibles recettes.
Le minimum de 305 € joue jusqu’à 897 € de recettes annuelles. Il vise surtout une activité très réduite, par exemple quelques vacations ponctuelles. L’administration fait ce calcul à votre place. Vous déclarez le montant brut de vos recettes, sans rien déduire. Le tableau ci-dessous donne quelques repères pour un médecin.
| Recettes annuelles HT | Abattement retenu | Bénéfice imposable |
|---|---|---|
| 600 € | 305 € (minimum) | 295 € |
| 30 000 € | 10 200 € | 19 800 € |
| 60 000 € | 20 400 € | 39 600 € |
| 83 600 € | 28 424 € | 55 176 € |
| 90 000 € | 30 600 € | 59 400 € |
La dernière ligne correspond à une année de dépassement du seuil. Vous restez au micro-BNC tant que la sortie n’est pas acquise. Le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) le confirme : l’abattement porte alors sur la totalité de vos recettes.
Ce bénéfice rejoint ensuite vos autres revenus. Il est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon la composition de votre foyer.
Ce que l’abattement couvre, et ce qu’il remplace
Le forfait de 34 % couvre l’ensemble de vos dépenses professionnelles. Aucune charge réelle ne peut s’y ajouter.
Le BOFiP le précise dans sa doctrine BOI-BNC-DECLA-20-20 : aucune déduction de charges réelles n’est admise. Le forfait absorbe donc des postes très différents.
Frais du cabinet
Loyer, logiciel métier, assurance professionnelle, petit matériel : tout est inclus dans les 34 %.
Cotisations sociales
Vos cotisations URSSAF et retraite ne se déduisent pas en plus du forfait.
Investissements
L’amortissement d’un équipement acheté pour le cabinet n’ouvre aucune déduction supplémentaire.
Déductions du secteur 1
L’abattement de 2 %, le groupe III et la déduction de 3 % sont réservés à la déclaration contrôlée.
Le quatrième point concerne directement les médecins conventionnés en secteur 1. Le BOFiP rappelle que ces déductions ne s’appliquent pas en micro-BNC (BOI-BNC-SECT-40). Rester au micro revient donc à y renoncer.
Le conseil d’AUCTUS
Mesurez votre taux de charges réel
Additionnez sur un an toutes vos dépenses professionnelles, cotisations comprises. Divisez le total par vos recettes. Sous 34 %, le forfait vous avantage. Au-dessus, chiffrez l’écart avant d’envisager un changement de régime.
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Obtenir un devisAbattement fiscal et assiette sociale : deux calculs à distinguer
Pour vos cotisations, l’URSSAF retient elle aussi l’abattement de 34 % en micro-BNC. La réforme de l’assiette sociale n’a pas changé ce point.
Depuis la régularisation des cotisations 2025, déclarée en 2026, les travailleurs indépendants cotisent sur une nouvelle base. Elle part du revenu brut, abattu de 26 %. Les praticiens et auxiliaires médicaux sont concernés.
Impôt sur le revenu
Votre bénéfice imposable égale 66 % de vos recettes. Il s’ajoute aux autres revenus de votre foyer.
Cotisations en micro-BNC
L’URSSAF applique votre abattement fiscal de 34 % à vos recettes. L’abattement de 26 % de la réforme ne s’applique pas.
Cotisations au réel
La base part de vos recettes moins vos charges, hors cotisations sociales. Elle est ensuite abattue de 26 %.
Vos cotisations se calculent donc sur 66 % de vos recettes. Pour un médecin en micro-BNC, la même base sert à l’impôt et aux cotisations. Un seul chiffre à suivre : vos recettes.
Déclarer vos recettes sur la 2042-C-PRO
En micro-BNC, vous ne remplissez pas de déclaration 2035. Vous reportez vos recettes brutes sur la déclaration complémentaire de revenus 2042-C-PRO.
Vous indiquez le montant hors taxes de vos recettes de l’année. L’abattement de 34 % est calculé automatiquement. Votre seule obligation comptable reste un document journalier des recettes. L’article 102 ter du CGI en fixe le contenu : identité du client, montant, date et forme du versement. Cette trace vous sert aussi à suivre votre position face au seuil.
Ce suivi compte, car l’abattement n’existe que tant que vous restez au micro-BNC. La sortie du régime obéit à une règle précise.
Quand les 34 % ne suffisent plus
Si vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes, le régime réel vous imposerait sur un bénéfice plus bas.
Prenons un généraliste qui encaisse 70 000 € de recettes. En micro-BNC, il est imposé sur 46 200 €. Si ses charges réelles atteignent 30 000 €, son bénéfice réel est de 40 000 €. Le régime réel lui ferait déclarer 6 200 € de moins.
Le conseil d’AUCTUS
Refaites le calcul chaque année
Un nouveau loyer, un associé, un investissement changent votre taux de charges. Refaites cette comparaison chaque année. Vous décidez ainsi sur des chiffres récents, jamais sur une estimation ancienne.
Le passage au régime réel se prépare : option, délais, comptabilité, impact social. Nous détaillons cet arbitrage dans un guide dédié.
Questions fréquentes
Comment se calcule l’abattement micro-BNC ?
Il est égal à 34 % de vos recettes hors taxes, avec un minimum de 305 €. Pour 60 000 € de recettes, l’abattement atteint 20 400 € et le bénéfice imposable 39 600 €.
L’abattement s’applique-t-il l’année où je dépasse le seuil ?
Oui. Lors d’une année de dépassement où vous restez au micro-BNC, l’abattement porte sur toutes vos recettes. Il couvre aussi la part au-delà de 83 600 €, seuil fixé pour 2026 à 2028.
Puis-je déduire des charges en plus de l’abattement ?
Non. Le forfait de 34 % remplace toutes vos charges réelles, cotisations sociales comprises. Pour déduire vos frais réels, il faut relever de la déclaration contrôlée. Parlons de votre situation.
L’abattement de 34 % sert-il aussi au calcul de mes cotisations ?
Oui. Pour un indépendant au micro-fiscal hors auto-entreprise, l’URSSAF applique l’abattement fiscal de 34 % aux recettes. L’abattement de 26 % de la réforme de l’assiette sociale vise les autres cas.
Un médecin secteur 1 garde-t-il ses déductions spécifiques en micro-BNC ?
Non. L’abattement de 2 %, le groupe III et la déduction de 3 % sont réservés à la déclaration contrôlée. En micro-BNC, seul le forfait de 34 % s’applique. Demandez conseil à notre équipe.
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