Introduction
83 600 € de recettes : c’est le seuil micro-BNC fixé pour 2026, 2027 et 2028.
Le régime micro des bénéfices non commerciaux vous dispense de comptabilité détaillée tant que vos recettes restent sous ce plafond. Un dépassement isolé ne vous fait pas sortir du régime. Voici comment le seuil s’apprécie, ce qui entre dans le calcul et à quel moment la sortie devient effective.
Points à retenir
- Le seuil micro-BNC est de 83 600 € de recettes hors taxes pour les années 2026 à 2028, contre 77 700 € de 2023 à 2025.
- Il se compare aux recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année.
- Vous quittez le régime seulement après deux années consécutives au-dessus du seuil.
- L’année de votre installation, le seuil se calcule au prorata des jours d’activité.
- Les honoraires rétrocédés à un confrère sortent du calcul.
Le seuil micro-BNC 2026 fixé à 83 600 € de recettes
Pour 2026, 2027 et 2028, le régime micro-BNC s’applique si vos recettes hors taxes ne dépassent pas 83 600 €. De 2023 à 2025, la limite était de 77 700 €.
Le micro-BNC est le régime déclaratif spécial des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous déclarez vos recettes, et l’administration applique un abattement forfaitaire. Ce régime convient aux médecins qui démarrent ou qui exercent avec peu de frais.
Ce point mérite d’être fait chaque année. Un expert-comptable santé peut vous aider à anticiper votre situation pour l’année suivante.
L’article 102 ter du Code général des impôts (CGI) fixe la règle. Le régime s’applique si les recettes de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excèdent pas 83 600 €. Le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) précise les années concernées, dans le barème BOI-BAREME-000044.
| Année d’imposition | Seuil applicable | Recettes comparées au seuil |
|---|---|---|
| 2025 | 77 700 € | 2023 et 2024 |
| 2026 | 83 600 € | 2024 et 2025 |
| 2027 | 83 600 € | 2025 et 2026 |
| 2028 | 83 600 € | 2026 et 2027 |
Le seuil est actualisé tous les trois ans. Il suit l’évolution de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, arrondie à la centaine d’euros. L’année d’une revalorisation, vos recettes des deux années précédentes sont comparées au nouveau seuil.
Quelles recettes comptent pour le plafond micro-BNC
Le plafond micro-BNC se mesure sur vos recettes professionnelles hors taxes, après quelques exclusions prévues par la loi. Deux d’entre elles concernent directement le médecin.
Le seuil porte sur des recettes, pas sur un bénéfice. Vos charges n’entrent donc pas en compte. En revanche, l’article 102 ter du CGI écarte plusieurs sommes du calcul.
Honoraires rétrocédés
Les honoraires reversés à un confrère selon les usages de la profession sont exclus. C’est le cas des sommes versées à votre remplaçant.
Cessions d’actifs
Le prix de vente d’un élément de votre actif professionnel n’est pas compté.
Indemnités de cessation
Les indemnités reçues lors d’une cessation d’activité restent hors du calcul.
Quote-part de société
Votre part de recettes dans une société non soumise à l’impôt sur les sociétés s’ajoute aux vôtres, hors société civile de moyens.
L’exclusion des rétrocessions compte pour un titulaire qui se fait remplacer plusieurs semaines par an. Ses recettes retenues baissent d’autant, ce qui l’éloigne du seuil. Côté remplaçant, les sommes reçues restent des recettes propres.
Dépassement du seuil : deux années avant de sortir du micro
Un dépassement isolé ne change rien. Vous quittez le micro-BNC seulement après deux années civiles consécutives au-dessus de 83 600 €.
Le régime reste acquis dès que l’une des deux années de référence est sous le seuil. Le BOFiP le confirme dans sa doctrine BOI-BNC-DECLA-20-10, exemples chiffrés à l’appui.
Prenons un généraliste resté sous le seuil en 2025. Voici son parcours selon ses recettes des années suivantes.
2026 : 90 000 € de recettes
Premier dépassement. Il reste au micro-BNC en 2026, puis en 2027, car ses recettes 2025 restent sous 83 600 €.
2027 : 92 000 € de recettes
Deuxième dépassement consécutif. Le micro-BNC s’applique encore pour l’imposition des revenus 2027.
2028 : sortie du régime
Les recettes 2026 et 2027 dépassent toutes deux 83 600 €. Il relève de la déclaration contrôlée dès le 1er janvier 2028.
Variante : 80 000 € en 2027
Les recettes 2027 repassent sous le seuil. Le micro-BNC reste acquis en 2028, sans démarche.
Pendant ces années de dépassement, l’abattement forfaitaire s’applique à toutes vos recettes. Il porte aussi sur la fraction au-delà de 83 600 €.
Le conseil d’AUCTUS
Anticipez dès la première année de dépassement
Un premier dépassement vous laisse un an pour vous préparer. Profitez-en pour ouvrir un livre-journal et un registre des immobilisations. Le passage au réel se fait alors sans rattrapage de pièces. Vous gagnez aussi le temps de comparer les deux régimes sur vos vrais chiffres.
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Obtenir un devisAnnée d’installation : un seuil calculé au prorata
L’année où vous vous installez, le seuil de 83 600 € est réduit au prorata de votre temps d’activité. Le calcul se fait en jours.
La formule tient en une ligne : seuil annuel × jours d’activité ÷ 365. L’article 102 ter prévoit cet ajustement, et la fiche F32353 de Service-Public la détaille. Prenons une installation au 1er mars 2026, soit 306 jours d’activité cette année-là. Le seuil ajusté vaut 83 600 × 306 ÷ 365, soit 70 087 €. Ce sont vos recettes de 2026 qui se comparent à ce montant pour les années suivantes.
Le BOFiP le précise : le micro-BNC s’applique de plein droit l’année de création et l’année suivante. Un dépassement en 2026, après prorata, ne peut donc jouer qu’à partir de 2028. Il faut pour cela un nouveau dépassement en 2027.
Rester au micro-BNC ou en sortir : ce qui déclenche le changement
Deux événements vous font quitter le régime : deux dépassements consécutifs, ou votre propre choix. Le reste du temps, le micro-BNC s’applique de plein droit.
Le retour au micro-BNC fonctionne dans le même sens. Si vous êtes passé au réel après deux dépassements, une année sous le seuil suffit. Le régime s’applique de nouveau l’année suivante, sauf si vous choisissez de rester au réel.
Définition
Déclaration contrôlée
Régime réel des bénéfices non commerciaux. Le bénéfice imposable est égal aux recettes moins les dépenses réellement payées. Il suppose une comptabilité et le dépôt de la déclaration 2035.
Vous pouvez aussi rejoindre ce régime volontairement, même sous le seuil. Cette option relève d’un arbitrage chiffré, que nous détaillons dans un guide dédié.
Seuil micro-BNC et franchise de TVA : deux plafonds distincts
Le seuil de 83 600 € concerne votre impôt sur le revenu, pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La franchise de TVA obéit à ses propres plafonds.
| Critère | Seuil micro-BNC | Franchise en base de TVA |
|---|---|---|
| Impôt concerné | Impôt sur le revenu | TVA |
| Plafond 2026 pour un médecin | 83 600 € | 37 500 € de prestations de services |
| Soins exonérés de TVA pris en compte | ✓ | ✗ |
| Sortie possible en cours d’année | ✗ | ✓ au-delà de 41 250 € |
Vos consultations et actes de soin sont exonérés de TVA. Ils n’entrent pas dans le calcul de la franchise. Celle-ci ne vise que vos recettes taxables, comme certaines expertises. Notre article sur la TVA du médecin détaille ces cas.
Le conseil d’AUCTUS
Suivez vos recettes chaque trimestre
Un tableau de suivi trimestriel suffit pour savoir où vous en êtes face aux 83 600 €. Une remontée d’honoraires en fin d’année ne crée alors aucune surprise.
Questions fréquentes
Quel est le seuil micro-BNC en 2026 ?
Il est de 83 600 € de recettes hors taxes. Ce montant vaut pour les années 2026, 2027 et 2028. De 2023 à 2025, le seuil était de 77 700 €.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil une seule année ?
Rien ne change. Vous restez au micro-BNC tant que l’une des deux années de référence est sous 83 600 €. La sortie intervient après deux années civiles consécutives de dépassement.
Le seuil s’applique-t-il au bénéfice ou aux recettes ?
Aux recettes hors taxes, avant toute charge. Les honoraires rétrocédés à un confrère, les cessions d’actifs et les indemnités de cessation en sont exclus. Parlons de votre situation.
Comment le seuil se calcule-t-il l’année de mon installation ?
Il se réduit au prorata de vos jours d’activité. Pour une installation au 1er mars 2026, soit 306 jours, le seuil ajusté est de 70 087 €.
Le seuil micro-BNC est-il le même que celui de la TVA ?
Non. La franchise en base de TVA suit un plafond de 37 500 € pour les prestations de services. Vos soins exonérés n’entrent pas dans son calcul. Demandez conseil à notre équipe.
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