Introduction
Il n’existe pas de taux d’imposition BNC : votre bénéfice suit le barème de l’impôt sur le revenu.
Votre bénéfice non commercial rejoint les autres revenus de votre foyer, puis le barème progressif s’applique. Deux médecins au même bénéfice peuvent donc payer des impôts très différents. Voici le barème 2026, la lecture de votre tranche marginale et trois calculs complets, du bénéfice jusqu’à l’impôt final.
Points à retenir
- Votre bénéfice non commercial (BNC) rejoint les revenus du foyer et suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Barème 2026, sur les revenus 2025 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %, par part de quotient familial.
- La tranche marginale d’imposition (TMI) chiffre le coût d’un euro de plus, pas votre taux réel.
- Chaque demi-part liée à un enfant réduit l’impôt de 1 807 € au maximum.
- La majoration de 25 % pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé est supprimée.
L’imposition BNC repose sur le barème de l’impôt sur le revenu
Aucun taux propre aux BNC n’existe. Votre bénéfice s’ajoute aux revenus du foyer, puis le barème progressif s’applique.
C’est souvent la première question d’un médecin à son expert-comptable santé : quel est le taux des BNC ? La réponse tient en une règle de calcul, pas en un pourcentage.
L’article 13 du code général des impôts (CGI) définit le revenu global net. C’est le total des revenus nets de chaque catégorie, calculés selon leurs règles propres. L’article 158 du CGI renvoie, pour les BNC, aux articles 92 à 103.
Définition
Revenu global
Somme des revenus nets perçus par le foyer fiscal dans chaque catégorie : BNC, salaires, revenus fonciers. Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) s’applique à ce total, divisé par le nombre de parts.
Le calcul suit toujours le même ordre. En déclaration contrôlée, vos cotisations sociales obligatoires viennent d’abord réduire le bénéfice. Ce bénéfice rejoint ensuite le revenu du foyer. Le barème intervient en dernier.
Une idée reçue persiste : la majoration de 25 % pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA). Le 1° du 7 de l’article 158 du CGI qui la prévoyait est abrogé. Votre bénéfice est retenu pour son montant réel.
Le barème 2026 appliqué aux revenus 2025
Cinq tranches s’appliquent par part de quotient familial : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.
L’article 197 du CGI fixe ces tranches, dans sa version issue de la loi de finances pour 2026. Elles s’appliquent à l’impôt dû au titre de 2025, déclaré en 2026.
| Fraction du revenu par part | Taux | Impôt maximal dans la tranche |
|---|---|---|
| Jusqu’à 11 600 € | 0 % | 0 € |
| De 11 600 € à 29 579 € | 11 % | 1 977,69 € |
| De 29 579 € à 84 577 € | 30 % | 16 499,40 € |
| De 84 577 € à 181 917 € | 41 % | 39 909,40 € |
| Au-delà de 181 917 € | 45 % | sans limite |
Chaque taux frappe seulement la fraction comprise dans sa tranche. Passer à 30 % ne fait pas grimper l’impôt sur l’ensemble du revenu.
Le bénéfice qui entre dans ce barème dépend de votre régime. En micro-BNC, c’est un abattement forfaitaire. En déclaration contrôlée, ce sont vos recettes diminuées de vos dépenses. Ces règles de calcul font l’objet d’un guide à part.
TMI et taux moyen : deux lectures de votre impôt
La TMI donne le taux appliqué à votre dernier euro. Le taux moyen rapporte l’impôt total au revenu imposable.
Tranche marginale d’imposition
Taux de la tranche la plus haute atteinte par votre revenu par part. Elle chiffre l’impôt sur un euro de bénéfice en plus.
Taux moyen
Impôt total divisé par le revenu imposable. Il reste inférieur à la TMI dès que vous êtes imposable.
Décote
Réduction des petits impôts : 897 € pour une personne seule, 1 483 € pour un couple, moins 45,25 % de l’impôt.
La TMI sert à arbitrer une dépense. Avec une TMI de 30 %, 1 000 € de charge déductible allègent l’impôt de 300 €. Cela vaut tant que votre revenu reste dans cette tranche. Le taux moyen sert à budgéter. Il indique la part de votre bénéfice qui partira en impôt.
Le conseil d’AUCTUS
Raisonnez en TMI pour une dépense, en taux moyen pour votre trésorerie
Un achat de matériel se juge sur votre TMI, car il réduit le haut de votre revenu. Votre réserve pour l’impôt se calcule sur le taux moyen. Ces deux chiffres se recalculent chaque année, à partir de votre dernière déclaration.
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Obtenir un devisLe quotient familial et son plafonnement
Le revenu est divisé par le nombre de parts du foyer. L’avantage de chaque demi-part liée aux enfants est plafonné à 1 807 €.
Une personne seule sans enfant dispose d’une part. Un couple marié ou pacsé, imposé en commun, en dispose de deux. Les deux premiers enfants à charge ajoutent chacun une demi-part. Le troisième enfant ouvre droit à une part entière. L’impôt se calcule sur une part, puis se multiplie par le nombre de parts.
Le plafonnement compare deux montants. D’un côté, l’impôt calculé avec toutes vos parts. De l’autre, l’impôt calculé sur deux parts, diminué de 1 807 € par demi-part supplémentaire. Le montant le plus élevé est retenu.
Un médecin en couple avec des enfants atteint vite ce plafond. Le cas 2 ci-dessous le montre avec un bénéfice de 90 000 €.
Trois cas chiffrés, du bénéfice à l’impôt final
Ces exemples sont illustratifs. Ils appliquent le barème des revenus 2025 à un foyer sans autre revenu ni réduction d’impôt.
Remplaçant en micro-BNC, célibataire
Recettes de 60 000 €, abattement de 34 % : 39 600 € imposables, sur 1 part. Tranche à 11 % : 1 977,69 €. Tranche à 30 % : 10 021 € × 30 %, soit 3 006,30 €. Impôt : 4 984 €. TMI de 30 %, taux moyen de 12,6 %. Aucune décote à ce niveau.
Généraliste en déclaration contrôlée, couple avec deux enfants
Bénéfice de 90 000 €, seul revenu du foyer, 3 parts. Sur 3 parts : 2 103,99 € × 3, soit 6 311,97 €. Sur 2 parts : 6 603,99 € × 2, soit 13 207,98 €. L’écart de 6 896 € dépasse le plafond de 3 614 €, soit deux demi-parts à 1 807 €. Impôt : 13 207,98 € moins 3 614 €, soit 9 594 €. TMI de 30 %, taux moyen de 10,7 %.
Spécialiste en déclaration contrôlée, célibataire
Bénéfice de 200 000 €, 1 part. Tranches à 11 %, 30 % et 41 % : 58 386,49 €. Tranche à 45 % : 18 083 € × 45 %, soit 8 137,35 €. Impôt : 66 524 €. TMI de 45 %, taux moyen de 33,3 %.
Le cas 1 porte sur 2025. Ses recettes restent sous le seuil micro-BNC de 77 700 €, valable de 2023 à 2025. Le cas 2 montre le poids du plafonnement : sans lui, l’impôt tomberait à 6 312 €. Le cas 3 illustre l’écart entre les deux taux : 45 % sur le dernier euro, 33,3 % en moyenne.
Le premier cas repose sur l’abattement forfaitaire du micro-BNC, qui remplace la déduction des frais réels.
Payer l’impôt : acomptes et régularisation
L’impôt sur votre BNC se paie par acomptes, prélevés par l’administration fiscale sur votre compte bancaire.
Le prélèvement à la source vise aussi les revenus des travailleurs indépendants. Les acomptes tombent le 15 de chaque mois. Sur option, ils passent au trimestre : 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Exercée avant le 30 septembre, l’option prend effet au 1er janvier suivant.
Vos acomptes sont recalculés après chaque déclaration de revenus. Vous pouvez aussi les modifier à la hausse ou à la baisse dans votre espace Finances publiques.
Le conseil d’AUCTUS
Ajustez vos acomptes dès que votre activité change
Vos acomptes reposent sur vos derniers revenus déclarés. Après une installation ou une forte hausse d’activité, ils décrochent de la réalité. Estimez le bénéfice de l’année en cours, puis modulez vos acomptes pour lisser votre trésorerie, sans rattrapage lourd.
La part déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) figure en ligne BV de l’annexe 2035-A. Le versement libératoire de l’impôt, lui, dépend du régime micro-social. Pour un médecin conventionné, son accès se vérifie au cas par cas.
Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée change le bénéfice imposé, donc tout le calcul qui précède.
Estimer votre impôt en quatre étapes
Partez du bénéfice, divisez par vos parts, appliquez le barème, puis vérifiez le plafonnement.
Fixer le bénéfice imposable
Recettes moins 34 % en micro-BNC, ou résultat de la déclaration 2035 en déclaration contrôlée.
Ajouter les autres revenus du foyer
Salaire du conjoint, revenus fonciers : tout rejoint le revenu global.
Appliquer le barème à une part
Divisez par le nombre de parts, calculez tranche par tranche, puis multipliez.
Contrôler plafonnement et décote
Comparez avec le calcul sur deux parts, puis vérifiez si la décote s’applique.
Ce calcul donne un ordre de grandeur fiable pour piloter votre trésorerie. Refaites-le chaque année, sur vos chiffres réels.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’imposition des BNC ?
Aucun taux propre aux BNC n’existe. Votre bénéfice rejoint le revenu global du foyer, soumis au barème progressif de l’article 197 du CGI. Pour les revenus 2025, les taux vont de 0 % à 45 % par part.
La majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA s’applique-t-elle encore ?
Non. Le 1° du 7 de l’article 158 du CGI, qui prévoyait cette majoration, est abrogé. Votre bénéfice est imposé pour son montant réel, que vous soyez adhérent ou non.
Mon impôt dépend-il des revenus de mon conjoint ?
Oui, en cas de mariage ou de pacs. Le couple est imposé en commun sur deux parts, avec l’ensemble de ses revenus. Votre BNC s’ajoute au salaire de votre conjoint avant l’application du barème. Parlons de votre situation.
Comment est calculé l’impôt d’un médecin en micro-BNC ?
L’administration retient vos recettes diminuées d’un abattement de 34 %, avec un minimum de 305 €. Le montant obtenu rejoint le revenu global et suit le barème. Aucune charge réelle n’est déduite.
Quand un médecin libéral paie-t-il son impôt sur le revenu ?
Tout au long de l’année, par acomptes mensuels ou trimestriels prélevés sur votre compte. Le solde est régularisé après votre déclaration de revenus. Vous pouvez moduler ces acomptes si votre activité évolue. Demandez conseil à notre équipe.
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