Tous les actualités
- # Patrimoine
Finalement, le PTZ (prêt à taux zéro) ne prendra pas fin au 31 décembre 2023 ! Une information confirmée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire....
- # Autre, Social
Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient, dans le silence des statuts, à son président. Sauf interdiction prévue dans les statuts ou le règlement intérieur, le président...
- # Social
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1 novembre) et le jour de l’Armistice de 1918 (le 11 novembre). Des jours fériés...
- # Autre, Juridique
Lorsque l’un des associés d’une société civile décède, celle-ci continue avec les héritiers de ce dernier, sauf si les statuts prévoient une autre règle, par exemple la dissolution de la...
- # Autre, Juridique, Transversaux
Depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent, en principe, obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via le site internet . www.formalites.entreprises.gouv.fr...
- # Fiscal
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans l’obligation de souscrire une déclaration dite « pays par pays ». Sont concernées les entreprises...
- # Autre, Social
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose notamment que ses dirigeants soient...
- # Social
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail variait selon que ce dernier pouvait ou non prétendre à une...
- # Patrimoine
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou...