Tous les actualités
- # Autre
Tout à fait. Vous pouvez vous tourner vers la finance dite « durable ». Ce type de finance a pour but de limiter notamment les impacts sociaux ou environnementaux négatifs....
- # Autre
Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles. Toutefois, il s’agit des véhicules...
- # Autre
Vous pouvez connaître l’identité des associés fondateurs d’une SAS en consultant ses statuts, notamment sur Infogreffe. Mais si des cessions d’actions sont intervenues postérieurement à son immatriculation, le seul moyen...
- # Autre
Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail. Ce document doit notamment mentionner...
- # Autre
La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu’elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d’orientation agricole. En outre, elle a affirmé que ses priorités...
- # Autre
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l’autorisation de leurs parents, adhérer à une association et verser une cotisation d’un montant...
- # Autre
Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d’utiliser gratuitement un local selon l’usage convenu avec, en contrepartie, l’obligation de l’entretenir et de le restituer à...
- # Autre
Grâce au , vous pouvez accéder à une base de données (« Données de valeurs foncières ») qui vous permet de suivre l’évolution des prix de l’immobilier et d’estimer la...
- # Autre
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...