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Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail

Ce dispositif, appelé « préparation opérationnelle à l’emploi individuelle » (POEI), permet à un employeur qui dépose auprès de France Travail une offre d’emploi pour un contrat à durée indéterminée,...

Sort du projet de loi de simplification de la vie économique

Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n’avait pas pu être voté en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale,...

Octobre 2024

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2024 ou du 3 trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...

Novembre 2024

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2024. • DSN d’octobre...

Décembre 2024

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2024. •...

L’exonération des plus-values des TPE

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en faveur des TPE. Les entreprises visées L’exonération vise les petites entreprises relevant de l’impôt sur le...

La réglementation des soldes et des promotions

Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée...

Les changements sur la feuille de paie en 2024

er En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Son taux horaire...

Préparer sa retraite avec le PER

Adoptée dans la douleur, la réforme des retraites a changé les règles du jeu, notamment celles du régime général : relèvement de l’âge légal de départ, allongement à 43 ans...