Introduction
Une 2035 de médecin se remplit avec quelques lignes clés, toujours les mêmes.
Honoraires, rétrocessions, cotisations, véhicule, société civile de moyens : l’activité médicale touche des lignes précises de la déclaration. La notice millésime 2026 les décrit une à une. Ce guide suit l’ordre du formulaire et signale les cases propres au médecin libéral, secteur 1 compris.
Points à retenir
- Le cadre 1 de la 2035-A demande votre code de conventionnement : C0, C1, C2 ou C3.
- Les honoraires reversés à un confrère se portent en ligne 3 (case AC) et se déclarent sur la DAS 2 ou en DSN au-delà de 1 200 € par bénéficiaire.
- Votre quote-part de société civile de moyens va en ligne 37 (bénéfice) ou 44 (déficit) de la 2035-B.
- Permanence des soins et déductions du secteur 1 se logent dans la ligne 43, « divers à déduire ».
- Depuis 2026, les rubriques DB à DE servent au calcul de votre revenu brut social.
L’identification du médecin sur la 2035-A
Avant tout chiffre, la 2035-A vous demande votre situation au regard de la convention nationale. Le code choisi signale votre secteur d’exercice à l’administration.
Chaque montant a sa case sur la 2035. Un expert-comptable santé peut vous aider à les répartir correctement.
La notice 2035 millésime 2026 prévoit quatre codes pour les omnipraticiens et les spécialistes médicaux et chirurgicaux. Vous n’en retenez qu’un. Il se porte dans la case « code activité pour les praticiens médicaux ».
Code C1
Médecin conventionné du secteur 1, sans droit à dépassement.
Code C2
Médecin conventionné du secteur 1, avec droit de dépassement.
Code C3
Médecin conventionné du secteur 2, à honoraires libres.
Code C0
Omnipraticien ou spécialiste médical et chirurgical non conventionné.
Les recettes du médecin : lignes 1 à 7
Vos honoraires encaissés dans l’année vont en ligne 1, case AA. Les sommes reversées à un confrère s’en retranchent en ligne 3.
L’article 93 du Code général des impôts (CGI) définit le bénéfice comme l’excédent des recettes totales sur les dépenses professionnelles. Les recettes comptent au jour de leur encaissement, pas de la consultation.
- Ligne 1 (AA) : recettes encaissées, y compris les remboursements de frais.
- Ligne 2 (AB) : débours payés pour le compte de vos patients.
- Ligne 3 (AC) : honoraires rétrocédés.
- Ligne 4 (AD) : montant net des recettes.
- Ligne 6 (AF) : gains divers.
Définition
Rétrocession d’honoraires
Somme qu’un professionnel libéral reverse, de sa propre initiative, à un confrère ou à un professionnel complémentaire. La notice impose de la déclarer sur l’imprimé DAS 2 ou dans la déclaration sociale nominative (DSN), au-delà de 1 200 € par an et par bénéficiaire.
Les gains divers accueillent notamment les indemnités journalières du régime maladie des indépendants. La notice exclut toutefois celles visées à l’article 154 bis A du CGI. Il s’agit des affections au traitement prolongé et particulièrement coûteux.
Les dépenses d’un cabinet médical, ligne par ligne
Chaque dépense professionnelle payée dans l’année a sa ligne dédiée, entre la ligne 8 et la ligne 32. Le tableau reprend celles qu’un médecin utilise le plus.
| Dépense du cabinet | Ligne | Case |
|---|---|---|
| Achats consommés dans les soins (médicaments, films, produits) | 8 | BA |
| Contribution sociale généralisée (CSG) déductible | 14 | BV |
| Loyer et charges locatives | 15 | BF |
| Location de matériel, dont redevances de collaboration | 16 | BG, dont BW |
| Frais de véhicules | 23 | BJ |
| Charges sociales personnelles | 25 | BK |
| Cotisations syndicales et professionnelles | 29 | BY |
La notice ajoute trois précisions utiles au médecin. Le petit matériel d’une valeur unitaire inférieure à 500 € hors taxes se déduit en ligne 19. Les charges sociales personnelles distinguent la part obligatoire (BT), les contrats Madelin (BZ) et le plan d’épargne retraite (BU). Propriétaire de vos locaux ? L’article 93 du CGI vous refuse alors la déduction d’un loyer.
Le conseil d’Auctus Comptabilité
Isolez vos redevances de collaboration dès la saisie
Pour le médecin collaborateur, la redevance versée au titulaire est déductible, au titre des locations. La notice demande de l’isoler dans la case BW, puis de l’inclure dans le total de la ligne 16. Isoler ce montant dans un compte à part permet de le reporter sans retraitement au moment de la déclaration.
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Obtenir un devisFrais de véhicule : barème forfaitaire ou frais réels
La ligne 23 accueille vos frais de véhicule, au réel ou au barème forfaitaire. Le barème s’applique si vous cochez la case prévue sur cette ligne.
Définition
Option pour le barème forfaitaire
L’option se prend au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle couvre l’année entière et l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel.
Le barème est celui publié chaque année pour les salariés. Les dépenses qu’il couvre ne se comptabilisent plus en charges. Vous devez aussi remplir le cadre 7 de la 2035-B, qui justifie le kilométrage professionnel.
Le piège vient du véhicule inscrit au registre des immobilisations. Le barème couvre déjà son amortissement. Cet amortissement se réintègre donc dans le tableau des immobilisations de la 2035-SD.
Associé de SCM : votre quote-part sur la 2035-B
Votre part de bénéfice de société civile de moyens (SCM) va en ligne 37. Votre part de déficit va en ligne 44. Ces montants reprennent ceux de la déclaration 2036-SD de la société.
L’article 93 du CGI précise que vos parts de SCM sont des éléments affectés à l’exercice de la profession.
Bénéfice ou déficit de la SCM
Ligne 37 (case CD) pour un bénéfice, ligne 44 (case CM) pour un déficit, au montant exact de la 2036-SD.
Frais remboursés à la SCM
Ils se ventilent selon leur nature entre les lignes 8 à 32, comme vos propres dépenses.
Salaires de la SCM
Votre quote-part se reporte dans la rubrique « personnel salarié » de la 2035-SD.
Amortissements de la SCM
Votre fraction figure sur une ligne dédiée du tableau des immobilisations.
Ligne 43 : permanence des soins et déductions du secteur 1
La ligne 43, « divers à déduire », regroupe les allègements propres aux médecins. Chacun a sa case de détail.
La case CI porte l’exonération de la permanence des soins. L’article 151 ter du CGI exonère cette rémunération dans la limite de 60 jours de garde. Elle vise les médecins installés dans une zone définie par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Les médecins conventionnés du secteur 1 en déclaration contrôlée disposent de trois cases. DF porte l’abattement de 2 %, DG la déduction complémentaire de 3 %, DH les frais du groupe III.
Le conseil d’Auctus Comptabilité
Vérifiez votre régime avant de remplir DF, DG et DH
Ces trois déductions n’existent qu’en déclaration contrôlée. En micro-BNC, seul l’abattement forfaitaire de 34 % s’applique. Recalculez chaque année les trois montants : le 2 % sur vos recettes brutes, le groupe III et le 3 % sur vos honoraires conventionnels. Ce contrôle évite une déduction oubliée comme un montant surévalué.
Les rubriques sociales 2026 : DB, DC, DD et DE
Le cadre 8 de la 2035-B calcule votre revenu brut social, base de vos cotisations depuis la réforme de 2026. Il ne change pas votre bénéfice imposable.
La notice fixe la formule. Point de départ : le résultat fiscal, auquel s’ajoutent plusieurs montants déduits plus haut. Pour un médecin, les principaux sont vos charges sociales personnelles (BK) et la CSG déductible (BV). S’y ajoutent l’exonération de permanence des soins (CI) et les déductions DG et DH. La formule ne réintègre pas DF.
Case DE, sommes à réintégrer
Vous y portez notamment les bénéfices non professionnels rattachés à votre activité.
Case DB, sommes à déduire
Vous y portez les indemnités journalières déjà incluses en gains divers (AF). Elles se déclarent ensuite dans le volet social de la 2042.
Case DD ou DC, revenu brut social
Un total positif va en DD, un total négatif en DC. Un abattement de 26 % s’applique ensuite.
Ces lignes remplies, reste à transmettre la liasse avant l’échéance.
Questions fréquentes
Quel code de conventionnement un médecin indique-t-il sur la 2035-A ?
C1 pour le secteur 1 sans droit à dépassement, C2 pour le secteur 1 avec droit de dépassement. C3 correspond au secteur 2 à honoraires libres. C0 vise les médecins non conventionnés.
Où déclarer les honoraires reversés à un confrère ?
En ligne 3 de la 2035-A, case AC. Vos recettes brutes restent en ligne 1. La notice impose aussi de déclarer ces rétrocessions sur l’imprimé DAS 2 ou dans la DSN, au-delà de 1 200 € par an et par bénéficiaire.
Un médecin secteur 2 remplit-il les cases DF, DG et DH ?
Non. La 2035-B réserve ces trois cases aux médecins conventionnés du secteur 1. Elles supposent en outre le régime de la déclaration contrôlée. Parlons de votre situation.
Les indemnités journalières figurent-elles sur la 2035 ?
Celles du régime maladie des indépendants vont en gains divers, ligne 6. Celles liées à une affection au traitement prolongé et particulièrement coûteux en sont exclues. Pour le calcul social, les indemnités incluses en gains divers se portent aussi en case DB.
Comment déclarer sa quote-part de SCM sur la 2035 ?
Le bénéfice se porte en ligne 37, le déficit en ligne 44. Le montant est celui de la 2036-SD de la société. Les frais que vous lui remboursez se ventilent par nature entre les lignes 8 et 32. Demandez conseil à notre équipe.
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