Introduction
Secteur 1 : des tarifs fixes et des cotisations allégées pour démarrer sereinement.
Le secteur 1 reste le choix majoritaire des médecins libéraux en France. Tarifs conventionnés, prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance Maladie, remboursements maximaux pour vos patients : ce secteur offre un cadre stable et avantageux. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous décider.
Points à retenir
- Tout médecin conventionné peut choisir le secteur 1, sans titre spécial requis.
- Les tarifs sont fixés par la convention nationale : 30 € pour une consultation de médecine générale.
- L’Assurance Maladie prend en charge une partie de vos cotisations sociales via le régime PAMC.
- Vos patients sont remboursés au taux maximum, sans reste à charge lié à des dépassements d’honoraires.
- Ce choix est structurant : selon les situations, il est impossible de passer du secteur 1 au secteur 2 après votre installation.
Qu’est-ce que le secteur 1 en médecine libérale ?
Le secteur 1 est le secteur à honoraires opposables. Cela signifie que vos tarifs sont fixés par la convention nationale conclue entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux.
En choisissant ce secteur, vous vous engagez à respecter les tarifs conventionnels pour tous vos actes. En contrepartie, vous bénéficiez du régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), qui offre une prise en charge partielle de vos cotisations sociales par l’Assurance Maladie.
Définition
PAMC
Régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés. Il s’applique aux médecins secteur 1 et, sous conditions, aux médecins secteur 2 adhérents à l’OPTAM. Il permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge une partie des cotisations sociales du médecin libéral.
Pour un accompagnement sur ce choix stratégique, notre équipe d’experts-comptables spécialisés en santé vous aide à mesurer toutes les conséquences financières avant votre installation.
Qui peut choisir le secteur 1 ?
Le secteur 1 est accessible à tous les médecins conventionnés. Aucun titre hospitalier particulier n’est requis, contrairement au secteur 2.
Vous déclarez votre choix à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu d’exercice lors de votre première installation en libéral. Cette démarche s’effectue en même temps que votre conventionnement avec l’Assurance Maladie.
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Condition préalable à tout exercice libéral.
Choisir votre mode d’exercice
Cabinet individuel, SCP, SCM ou SEL selon votre projet.
Déclarer votre secteur d’exercice à la CPAM
Le choix entre secteur 1, secteur 2 (si titres requis) ou secteur 3 se fait à ce moment.
Obtenir votre numéro RPPS et votre carte CPS
Indispensables pour facturer à l’Assurance Maladie.
Le conseil d’Auctus Comptabilité
Anticipez les conséquences financières de votre choix de secteur
Le choix du secteur 1 est irrévocable. Avant de vous installer, simulez votre niveau de revenus et vos charges sociales dans les deux scénarios possibles. Chez Auctus, nous réalisons cette comparaison avec vous pour que votre décision soit fondée sur des chiffres précis, pas sur des estimations approximatives.
Avantages PAMC : ce que l’Assurance Maladie prend en charge pour vous
En secteur 1, l’Assurance Maladie participe à vos cotisations sociales. C’est l’un des avantages financiers les plus concrets de ce secteur.
Cette prise en charge s’applique sur vos cotisations URSSAF (maladie-maternité) calculées sur la base de votre activité conventionnée. Plus vous réalisez d’actes au tarif opposable, plus la participation est importante.
| Cotisation | Secteur 1 | Secteur 2 sans OPTAM |
|---|---|---|
| Maladie-maternité PAMC | Prise en charge partielle par l’AM | Non prise en charge |
| Retraite CARMF | À votre charge | À votre charge |
| Prévoyance ASV | Prise en charge des 2/3 par l’AM | Non (hors OPTAM) |
| Cotisation URSSAF formation | À votre charge |
Le régime PAMC vous ouvre également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (après 12 mois d’affiliation et un délai de carence de 3 jours), à des prestations maternité et à un capital décès. Les indemnités journalières sont versées les 90 premiers jours, puis d’autres dispositifs prennent le relais, tel que la CARMF.
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Nos experts-comptables vous répondent sous 24H pour étudier votre situation et vous proposer une solution adaptée à votre activité.
Obtenir un devisTarifs conventionnels et remboursement de vos patients
En secteur 1, vos patients bénéficient du remboursement maximum par l’Assurance Maladie. C’est un atout fort pour fidéliser une patientèle et exercer sereinement.
Les tarifs conventionnels 2026 pour les principaux actes de médecine générale sont les suivants :
| Acte | Tarif conventionnel 2026 | Remboursement AM (70 %) | À la charge du patient |
|---|---|---|---|
| Consultation généraliste (G) | 30,00 € | 21,00 € | 9,00 € (ticket modérateur) |
| GL1, GL2, GL3 (>80 ans) | 60,00 € | 42,00 € | 18,00 € |
| Visite à domicile (VG+MD) | 40,00 € | 24,50 € | 10,50 € |
| Consultation spécialiste (CS) | 31,50 € | 22,05 € | 9,45 € |
S’applique également la participation forfaitaire de 2€, instaurée depuis le 15 mai 2024, sur le remboursement effectif.
Le ticket modérateur (la part restante à la charge du patient) est généralement pris en charge par sa complémentaire santé. Pour les patients en ALD (Affection de Longue Durée) ou bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), le remboursement peut atteindre 100 %.
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Intégrez les majorations conventionnelles dans votre facturation
Des majorations s’ajoutent au tarif de base dans certaines situations : majoration de coordination, majoration pour actes urgents, consultation complexe… Ces éléments peuvent représenter plusieurs milliers d’euros de recettes supplémentaires par an. Notre équipe vous aide à identifier toutes les majorations applicables à votre activité.
Le choix du secteur 1 est-il définitif ?
Oui. Le choix du secteur 1 est irrévocable. Une fois installé en secteur 1, vous ne pouvez plus passer en secteur 2.
C’est un point que l’Ordre des médecins rappelle avec insistance. Si vous êtes titulaire des titres permettant l’accès au secteur 2 (ancien chef de clinique, praticien hospitalier…), vous devez faire votre choix au moment de votre première installation. Après, il sera trop tard.
L’inverse est possible : un médecin secteur 2 peut choisir de passer en secteur 1. Mais cette décision est également irrévocable dans ce sens.
En IDF, 54 % des médecins libéraux exercent en secteur 1 (URPS Île-de-France). Ce choix reste majoritaire chez les généralistes et dans les spécialités où l’accès aux soins est une priorité.
Questions fréquentes
Quels sont les avantages du secteur 1 pour un médecin ?
Le secteur 1 offre trois avantages principaux : des tarifs fixes qui simplifient la facturation, une prise en charge partielle des cotisations sociales par l’Assurance Maladie via le régime PAMC, et un remboursement maximum pour vos patients qui favorise l’accessibilité aux soins.
Un médecin secteur 1 peut-il pratiquer des dépassements d’honoraires ?
Non. En secteur 1, vous êtes tenu de respecter les tarifs conventionnels fixés par la convention nationale. Aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé, sauf dans des situations très spécifiques (consultations hors cabinet, exigences particulières du patient non justifiées médicalement).
Est-il possible de passer du secteur 1 au secteur 2 après son installation ?
Non. Le choix du secteur 1 est irrévocable. Vous ne pourrez jamais passer en secteur 2 après votre première installation. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie avant votre installation.
Le secteur 1 est-il obligatoire pour les médecins généralistes ?
Non. Tout médecin conventionné peut théoriquement choisir entre secteur 1 et secteur 2 (sous réserve des titres requis pour le secteur 2). En pratique, la grande majorité des médecins généralistes exercent en secteur 1, notamment pour faciliter l’accès aux soins de leurs patients.
Quelles cotisations sociales l’Assurance Maladie prend-elle en charge en secteur 1 ?
En secteur 1, l’Assurance Maladie prend en charge une partie de vos cotisations maladie-maternité et de votre cotisation ASV (Avantage Social Vieillesse) au titre du régime PAMC. Le montant exact dépend de votre volume d’activité conventionnée.
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