Introduction
Votre premier remplacement ouvre aussi votre dossier URSSAF.
Le médecin remplaçant déclare son activité dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement. Il cotise ensuite comme praticien conventionné, s’affilie à sa caisse de retraite et déclare ses revenus chaque printemps. Voici l’inscription pas à pas, les cotisations 2026 et le calendrier des déclarations de la première année.
Points à retenir
- L’inscription se fait sur le guichet des formalités des entreprises, au plus tard 8 jours après le début d’activité.
- Le régime simplifié est réservé aux remplaçants dont les rétrocessions ne dépassent pas 19 000 € par an.
- En PAMC, vos deux premières années sont appelées sur une base forfaitaire, puis régularisées sur vos revenus réels.
- La CARMF peut dispenser d’affiliation un remplaçant sous 15 000 € de revenu net, sur demande seulement.
- Le volet social de votre déclaration de revenus déclenche l’ajustement de vos cotisations.
Le médecin remplaçant relève de l’URSSAF dès son premier remplacement
Thésé ou interne sous licence, vous exercez en libéral et cotisez à l’URSSAF dès votre premier remplacement.
Un expert-comptable santé peut vous aider à poser ce cadre avant votre première rétrocession.
L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) encaisse l’essentiel de vos charges sociales. Votre régime par défaut est celui des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
L’article L. 646-1 du Code de la sécurité sociale fixe le champ de ce régime. Il vise les médecins conventionnés, et son 4° couvre aussi les étudiants qui remplacent un docteur en médecine. Le remplaçant n’est donc pas un cas à part : il cotise comme un libéral.
Quatre interlocuteurs se partagent votre dossier dès la première année.
URSSAF
Elle gère l’inscription et appelle vos cotisations maladie, allocations familiales et contributions. Elle reçoit aussi le volet social de votre déclaration de revenus.
CARMF
La Caisse autonome de retraite des médecins de France gère votre retraite et votre prévoyance invalidité-décès. L’affiliation se déclare dans le mois qui suit le début d’activité.
CPAM
L’inscription à la caisse primaire d’assurance maladie est obligatoire. Chaque remplacement doit lui être signalé.
Impôts
La déclaration de revenus en ligne porte votre volet social. Elle sert de base au calcul définitif de vos cotisations.
Le choix entre RSPM et PAMC se fait avant l’inscription
Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) convient aux petits volumes de remplacement. Au-delà de son plafond, le PAMC s’applique.
Le RSPM regroupe toutes vos cotisations en un taux unique, retraite comprise. L’URSSAF le réserve à un profil précis.
| Critère | RSPM | PAMC |
|---|---|---|
| Activité | Remplacements exclusivement, aucune autre activité indépendante | Remplacements, avec ou sans autre activité libérale |
| Honoraires rétrocédés | 19 000 € maximum par année civile | Aucun plafond |
| Taux des cotisations | 13,5 % jusqu’à 19 000 €, 21,2 % au-delà | Cotisations distinctes par branche |
| Déclaration sociale | Mensuelle ou trimestrielle, en ligne | Volet social de la déclaration de revenus annuelle |
| Impôt sur le revenu | Micro-BNC sauf option pour la déclaration contrôlée, case 5HQ | Micro-BNC ou déclaration contrôlée |
Le choix se pose donc avant votre inscription. Le RSPM vous évite la base forfaitaire et la régularisation. En contrepartie, la CARMF estime qu’il n’est « pas nécessairement le plus adapté pour un médecin qui débute ».
Ses règles de fonctionnement, ses échéances et ses conditions de sortie font l’objet d’un article dédié.
L’inscription à l’URSSAF en PAMC se fait en ligne, en quatre étapes
Vous disposez de 8 jours après votre premier remplacement pour déclarer votre activité sur le guichet des formalités des entreprises.
Selon la fiche Service-Public, le professionnel de santé remplaçant est tenu aux mêmes formalités que tous les professionnels de santé.
Réunir les préalables
L’interne présente sa licence de remplacement, le médecin thésé son inscription au tableau de l’Ordre. Inscrivez-vous aussi auprès de la CPAM.
Déclarer le début d’activité
La déclaration se fait sur le guichet des formalités des entreprises. Le délai court jusqu’au 8e jour qui suit le début d’activité.
Transmettre un revenu estimé
L’URSSAF ajuste vos cotisations provisionnelles sur cette estimation. Elle n’applique aucune pénalité en cas d’écart avec le revenu réel.
Déclarer votre activité à la CARMF
Le délai est d’un mois après le début d’activité. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant.
Le statut de remplaçant et les autres formalités sont détaillés à part.
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Obtenir un devisLes cotisations PAMC 2026 se calculent branche par branche
En PAMC, vous réglez plusieurs cotisations distinctes. Une partie est prise en charge par l’Assurance maladie lorsque vous remplacez en secteur 1.
Le remplaçant utilise les feuilles de soins du médecin remplacé. Selon l’Assurance maladie, il adopte aussi sa situation au regard du secteur. Vos cotisations suivent donc le secteur du confrère que vous remplacez.
Le barème 2026 de l’URSSAF compte six lignes. La CSG-CRDS regroupe la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale. La CURPS finance les unions régionales des professionnels de santé. La CFP est la contribution à la formation professionnelle.
| Cotisation | Taux ou montant 2026 | À retenir |
|---|---|---|
| Maladie-maternité (secteur 1, revenus conventionnés) | 0 % sous 9 612 €, progressif jusqu’à 8,50 % à 144 180 €, 6,50 % au-delà | Prise en charge partielle par la CPAM |
| Allocations familiales | 0 % sous 52 866 €, 3,10 % au-delà de 67 284 € | Prise en charge de 100 %, 75 % ou 60 % en secteur 1 |
| CSG-CRDS | 9,70 % | 9,20 % de CSG et 0,50 % de CRDS |
| Indemnités journalières | 0,3 % | Assiette entre 40 % du PASS et 3 PASS |
| CURPS | 0,50 % | Plafonnée à 240 €, payée en mai |
| CFP | 120 € | 0,25 % du PASS, payée à l’échéance de novembre |
Le PASS désigne le plafond annuel de la sécurité sociale, fixé à 48 060 € pour 2026. Le plafond de la CURPS est atteint dès 48 000 € de revenu.
La réforme de l’assiette sociale change aussi la base de calcul. L’article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale l’applique aux périodes courant depuis le 1er janvier 2025. Vos cotisations portent désormais sur un revenu brut abattu de 26 %.
Remplacement en secteur 1
Vous adoptez la situation du médecin remplacé. L’Assurance maladie prend en charge une partie de la cotisation maladie et des allocations familiales.
Remplacement en secteur 2
Une contribution de 3,25 % s’ajoute sur les dépassements d’honoraires et l’activité hors convention.
Revenu au réel
L’URSSAF applique elle-même l’abattement de 26 %. Pour les revenus 2025, il est au minimum de 829 € et au maximum de 61 230 € (1,76 % et 130 % du PASS).
Revenu en micro-BNC
L’abattement fiscal de 34 % remplace les 26 %. Vous déclarez vos recettes brutes, l’URSSAF fait le calcul.
Base forfaitaire et régularisation rythment vos deux premières années
Sans revenu connu, l’URSSAF calcule vos premières cotisations sur une base forfaitaire. Elle les régularise ensuite sur vos revenus réels.
Sans aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), cette base forfaitaire couvre vos deux premières années. Elle concerne la maladie, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la CURPS.
Votre déclaration de revenus déclenche ensuite deux opérations. L’URSSAF ajuste vos cotisations provisionnelles et régularise celles des années déjà écoulées.
Les revenus d’une année se déclarent au printemps suivant. La régularisation arrive donc avec un décalage. Un revenu estimé transmis tôt rapproche les appels de votre activité réelle.
Le conseil d’AUCTUS
Provisionnez sur vos rétrocessions réelles
Un appel forfaitaire faible ne reflète pas votre volume de remplacements. Mettez de côté à chaque encaissement au moins les 9,70 % de CSG-CRDS, puis les autres branches. Ouvrez un compte séparé pour cette réserve. Un expert-comptable santé peut calibrer ce pourcentage sur votre activité.
La CARMF affilie tout remplaçant, sauf dispense demandée
L’affiliation à la CARMF est obligatoire, y compris pour les remplacements et pour les étudiants sous licence.
La CARMF gère votre retraite de base, votre retraite complémentaire et votre prévoyance. En 2026, la retraite de base est de 8,73 % jusqu’à 48 060 € de revenu. S’y ajoutent 1,87 % sur l’ensemble du revenu, dans la limite de 240 300 € (5 PASS).
La retraite complémentaire n’est pas due les deux premières années d’activité. Cette exonération ne joue pas si vous débutez après 40 ans.
Définition
Dispense d’affiliation du remplaçant
Possibilité offerte par la CARMF au remplaçant dont le revenu net est inférieur à 15 000 € et qui n’est pas assujetti à la contribution économique territoriale (CET). Elle n’est pas automatique : il faut la demander. Les trimestres et les droits de la période dispensée ne sont pas acquis.
La dispense allège votre trésorerie, mais la période dispensée manque ensuite à votre relevé de carrière.
Le conseil d’AUCTUS
Pesez la dispense avant de la demander
Comparez l’économie immédiate aux trimestres non acquis. Demandez à la CARMF le montant des cotisations évitées avant de trancher. Un expert-comptable santé peut chiffrer les deux options avec vous.
La déclaration de revenus annuelle fixe vos cotisations définitives
Chaque printemps, la déclaration de revenus en ligne porte un volet social que l’URSSAF reçoit automatiquement.
La campagne s’ouvre début avril et se termine à la date limite fiscale de votre département. En 2026, ces dates allaient du 21 mai au 4 juin pour la déclaration en ligne.
En PAMC, cochez le statut de remplaçant dans le volet social. Le guide de l’URSSAF demande alors de renseigner 0 dans les cases DSAZ et DSBZ. N’appliquez pas vous-même l’abattement de 26 %.
Le régime fiscal dépend de vos recettes. Le micro-BNC s’applique jusqu’à 83 600 € pour les années 2026 à 2028. Vos rétrocessions reçues comptent dans ce seuil. En micro-BNC, déclarez vos recettes brutes en case 5HQ, sans retirer les 34 %.
Au RSPM, la déclaration unifiée des PAMC ne vous concerne pas. Vous reportez seulement le montant brut de vos rétrocessions en case 5HQ.
Dernier point : le remplaçant peut devoir la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due à l’adresse du cabinet où il a remplacé de façon prépondérante.
| Échéance | Démarche | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 8 jours après le début d’activité | Déclaration sur le guichet des formalités | Tous les remplaçants |
| 1 mois après le début d’activité | Déclaration d’activité à la CARMF | Tous les remplaçants |
| 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier | Déclaration et paiement trimestriels | RSPM |
| D’avril à la date limite du département | Déclaration de revenus avec volet social | PAMC |
| 5 ou 20 mai | Paiement de la CURPS | PAMC |
| Novembre | Paiement de la CFP | PAMC |
| 15 décembre | Paiement de la CFE | Remplaçant redevable |
Ce calendrier change le jour où vous vous installez.
Retenez trois réflexes : inscription sous 8 jours, revenu estimé transmis tôt, provision sur vos rétrocessions réelles.
Questions fréquentes
Faut-il s’inscrire à l’URSSAF pour un seul remplacement ?
Oui. Le remplaçant est tenu aux mêmes formalités que tout professionnel de santé. La déclaration se fait sur le guichet des formalités, au plus tard 8 jours après le début d’activité.
Un interne remplaçant cotise-t-il à l’URSSAF ?
Oui. L’article L. 646-1 du Code de la sécurité sociale rattache au PAMC les étudiants qui remplacent un docteur en médecine. Sous 19 000 € de rétrocessions par an, l’interne peut opter pour le RSPM. La CARMF l’affilie également.
La dispense d’affiliation à la CARMF est-elle automatique ?
Non. Elle se demande à la CARMF, avec un revenu net sous 15 000 € et sans assujettissement à la CET. Les trimestres de la période dispensée ne sont pas acquis. Discuter de votre situation.
Au RSPM, faut-il remplir le volet social de la déclaration de revenus ?
Non. Les médecins au RSPM ne sont pas concernés par la déclaration unifiée des PAMC. Vous reportez seulement le montant brut de vos rétrocessions en case 5HQ.
Que se passe-t-il si mon revenu estimé est inexact ?
L’URSSAF n’applique aucune pénalité en cas d’écart. Vos cotisations sont régularisées après votre déclaration de revenus. Une estimation proche du réel limite toutefois le montant du rappel. Échanger avec un expert-comptable.
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Sources :
- Code de la sécurité sociale, article L. 646-1 (régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
- Code de la sécurité sociale, article L. 131-6 (assiette des cotisations des travailleurs indépendants)
- Taux de cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux
- Qui cotise à la CARMF ?
- PamC, déclaration d’activité
