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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1 janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1 août 2006 pour les ZFU...

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires Sont...

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un établissement industriel ou commercial muni du matériel ou du mobilier...

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) les employeurs du secteur non marchand situés en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Barthélemy,...

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce dispositif d’exonération...

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur marchand, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et...

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles, les...

La loi portant réforme des retraites est validée

Sa décision était très attendue, elle est tombée le 14 avril dernier ! En effet, le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi de financement rectificative de la...