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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles, commerciales,...

Contrat d’apprentissage

Employeurs concernés Tous les employeurs du secteur privé (secteurs industriel, commercial, artisanal et agricole, profession libérale, association…) qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales peuvent conclure un contrat d’apprentissage. Les...

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Important : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2025. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont...

Contrat de professionnalisation

Employeurs concernés Tous les employeurs assujettis à l’obligation légale de participation au financement de la formation continue (y compris les groupements d’employeurs) et établis ou domiciliés en France (métropole et...

Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…

Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire afin de remplacer un salarié absent (congés payés, congé...

La loi portant réforme des retraites est validée

Sa décision était très attendue, elle est tombée le 14 avril dernier ! En effet, le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi de financement rectificative de la...

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ainsi que les majorations de salaire correspondantes bénéficient d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et...

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois : – des coopératives...

Bpifrance lance un nouveau fonds de capital-investissement pour les particuliers

Bpifrance, la banque publique d’investissement, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau fonds de capital-investissement. Baptisé « Bpifrance Entreprises Avenir 1 », l’objectif de ce fonds est d’attirer les capitaux des...