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- # Social
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre, quelles sont les règles qui s’imposent aux employeurs ? Quand...
- # Patrimoine
La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan visant à encourager les Français à se constituer un complément de revenus dont ils...
- # Fiscal
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle s’applique désormais sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les...
- # Autre, Fiscal
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui, ensemble, constituent la contribution...
- # Autre, Fiscal
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de celles admises par l’administration. Cette garantie est notamment applicable lorsque l’administration a formellement pris...
- # Multimedia
Les conséquences d’une cyberattaque peuvent être très graves pour une entreprise victime, qu’elles soient techniques, financières, réputationnelles, juridiques ou encore humaines. Pour améliorer ses chances d’y faire face et limiter...
- # Social
Les bulletins de paie édités à compter du 1 juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Ce dernier constitue le revenu que les allocataires...
- # Juridique
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 25 juillet 2023. Rappel : les soldes d’été débutent...
- # Patrimoine
Après 6 mois de concertation, le gouvernement vient de présenter la première étape de sa stratégie pour répondre à la crise du logement que traverse le pays depuis quelques années....