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Cotisations Fnal

Cotisations Fnal 2023 Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A – 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Taux applicables...

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Plafond annuel 43 992 € Plafond trimestriel 10 998 € Plafond mensuel 3 666 € Plafond par quinzaine 1 833 € Plafond hebdomadaire...

Indice de référence des loyers

Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De...

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Juin 2023 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,7479 Israël ILS 4,0095 Australie AUD 1,6402 Japon JPY 149,30 Brésil BRL 5,3397 Malaisie...

Association pour l’emploi des cadres

Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %

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Taux de base bancaire

Taux de base bancaire 2023 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Taux de base bancaire 2021 2022 2023...

Indice trimestriel du coût de la construction

Baux commerciaux 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1...

Taux de l’usure en %

Taux de l’usure (en %) Nature Au cours des trois mois précédant le 1 juin 2023 À compter du 1 juin 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS...