Fiscal
- # Fiscal
Taxe sur les salaires 2023 Taux Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 € 8,50 % > 714...
- # Fiscal
er Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter...
- # Fiscal
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est...
- # Fiscal
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs missions en lien avec l’objet associatif (billets de train, factures d’achat de biens pour le...
- # Fiscal
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés et les dirigeants assimilés (président du conseil d’administration, gérant de...
- # Autre, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
Besoins de plus d'informations ?
Transmettez-nous votre demande, un membre de
notre équipe vous répondra rapidement.