Fiscal
- # Fiscal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié pour l’imposition...
- # Autre, Fiscal
À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de comptabilité), le contribuable qui est en désaccord avec le redressement envisagé peut bénéficier, à sa...
- # Fiscal
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non...
- # Fiscal
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) rendus à leur...
- # Fiscal
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de leur activité professionnelle à domicile (abonnement internet, électricité, cartouches d’encre, chaise...
- # Fiscal
Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). Acompte de CFE Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un...
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