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- # Juridique, Patrimoine
Taux de base bancaire 2023 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Taux de base bancaire 2021 2022 2023...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023 Applicable à compter du 1 juin 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT...
- # Juridique, Patrimoine
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....
- # Fiscal, Patrimoine
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement...
- # Juridique, Patrimoine
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Avril 2023 Base 117,50* Variation mensuelle +0,6 % Hausse des prix +5,9 %...
- # Juridique, Patrimoine
€STR – MAI 2023(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,892 % Taux maximal : 3,157 %
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- # Patrimoine
Bpifrance, la banque publique d’investissement, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau fonds de capital-investissement. Baptisé « Bpifrance Entreprises Avenir 1 », l’objectif de ce fonds est d’attirer les capitaux des...
- # Patrimoine
Créé en 2016, le Label ISR est devenu un outil incontournable dans l’univers de la finance durable. Près de 1 200 fonds d’investissement français ont d’ailleurs été estampillés depuis sa...
- # Autre, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...