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- # Autre, Juridique
En préambule, rappelons qu’un franchisé est un distributeur qui propose à sa clientèle les produits ou les services d’un franchiseur, ce dernier lui apportant généralement son savoir-faire, son enseigne, sa...
- # Juridique
Évaluez vos besoins Vous devez d’abord définir les moyens humains, matériels et financiers à mobiliser pour réussir votre évènement. – De combien de bénévoles avez-vous besoin en amont et le...
- # Juridique
Taux d’intérêt légal Créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1 semestre 2015 4,06 % 0,93 % 2 semestre 2015 4,29 % 0,99 % 1...
- # Autre, Juridique, Transversaux
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.
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- # Autre, Juridique, Patrimoine
Rémunération de l’épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1 février 2023 Rémunération à compter du 1 février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros)...
- # Gestion, Juridique
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 04/05/2023 3,75 % 16/03/2023 3,50 % 02/02/2023 3,00 % 15/12/2022 2,50 % 27/10/2022 2,00 % 08/09/2022 1,25 % 21/07/2022 0,50 %...
- # Gestion, Juridique
Taux de l’usure (en %) Nature Au cours des trois mois précédant le 1 juin 2023 À compter du 1 juin 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023 Applicable à compter du 1 juin 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT...
- # Juridique, Patrimoine
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....