Fiscal
- # Fiscal
Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en faveur des TPE. Les entreprises visées L’exonération vise les petites entreprises relevant de l’impôt sur le...
- # Fiscal
Le rescrit général est destiné aux associations qui s’interrogent sur le caractère lucratif ou non de leur(s) activité(s) et qui souhaitent savoir, en conséquence, si elles sont soumises aux impôts...
- # Fiscal
À tout moment, votre entreprise peut être la cible d’un contrôle fiscal. Le risque de recevoir une proposition de redressement étant d’autant plus élevé en cette fin d’année du fait...
- # Fiscal
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations de TVA jusqu’à épuisement, soit en demander le remboursement. Précision : une entreprise bénéficie d’un...
- # Fiscal
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) un reçu fiscal leur permettant...
- # Fiscal, Patrimoine
Vous avez déclaré récemment vos revenus 2023 et avez donc découvert votre niveau d’imposition. Une facture fiscale que vous aimeriez bien réduire pour 2024 et les années suivantes. C’est la...
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