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Taux Effectif Global moyen (en %)
NatureAu cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023Applicable à compter du 1 juin 2023
PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Découverts en compte12,4812,48
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans – taux variable4,765,00
Prêts > 2 ans et < 10 ans - taux fixe4,254,35
Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans - taux fixe4,144,29
Prêts > ou =  20 ans – taux fixe4,254,37
Découverts en compte12,4812,58
Autres prêts < ou = 2 ans4,204,55
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit immobilier d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts à taux fixe– prêts < 10 ans : 2,93- prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 3,25- prêts > ou = 20 ans : 3,39– prêts < 10 ans : 2,99- prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 3,34- prêts > ou = 20 ans : 3,51
Prêts à taux variable3,233,35
Prêts relais3,393,50
Prêts consentis à des consommateurs (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts < ou = 3 000 €15,8715,93
Prêts > 3 000 € et < ou = 6 000 €8,438,53
Prêts > 6 000 €4,804,91

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