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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Pour les employeurs Les employeurs peuvent demander à l’Urssaf...

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Les employeurs qui rencontrent des difficultés de recrutement en raison d’un manque de candidats disposant des compétences nécessaires pour occuper un poste dans leur entreprise peuvent demander à France Travail...

Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur

L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le...

Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?

De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Et lorsqu’un employeur manque à l’une de ses obligations, le salarié peut saisir...

Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Le mois de novembre approche et, avec lui, deux jours fériés qui doivent être gérés dans votre entreprise : le 1 novembre (la Toussaint) et le 11 novembre (commémoration de...

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur sont, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels,...

Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Le vient de mettre à jour les règles applicables aux cotisations sociales dues sur les réductions tarifaires accordées par une entreprise à ses salariés. Bulletin officiel de la Sécurité sociale...

Smic : une revalorisation au 1 novembre

Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % prenant effet au 1 novembre, soit avec...

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit proposer des postes de reclassement aux salariés concernés. Ces offres de reclassement doivent être fermes, comme vient de le rappeler la...