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- # Patrimoine
La renonciation à une succession ne se présume pas. C’est la raison pour laquelle vous devez adresser au notaire ou au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la...
- # Patrimoine
Lorsque vous prévoyez d’acquérir un bien immobilier, vous risquez de vous focaliser sur le seul prix affiché sur la vitrine de l’agence immobilière. Or, d’autres frais doivent être pris en...
- # Patrimoine
En juillet 2022, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que, sur les 30 millions de résidences principales que l’on compte en France au 1 janvier 2022, près d’1,5...
- # Juridique, Patrimoine
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2022. Une année marquée par une...
- # Patrimoine
Afin de mieux réprimer le squat des logements et de sécuriser les rapports locatifs, le Parlement vient d’adopter (définitivement) la loi dite « anti-squat ». Ce texte contient différentes mesures...
- # Patrimoine, Social
Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles règles introduites, qui impacteront le calendrier de départ à la retraite des...
- # Autre, Fiscal, Patrimoine
Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration fiscale. Cette réclamation doit normalement être formulée par écrit. À savoir : il est recommandé d’envoyer...
- # Fiscal, Patrimoine
Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant le 1 juillet prochain. S’ils ne l’ont pas déjà fait,...
- # Patrimoine
Instauré il y a quelques années, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues »....