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Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne...
- # Social
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur Assurance maladie Totalité – 13 % Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité...
- # Social
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
- # Social
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...
- # Social
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...
- # Social
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Social
À compter du 1 mai 2023 Smic horaire 11,52 € Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant...
- # Social
Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1 janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1 août 2006 pour les ZFU...
- # Social
Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...