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Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne...
- # Social
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur Assurance maladie Totalité – 13 % Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité...
- # Social
À compter du 1 mai 2023 Smic horaire 11,52 € Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant...
- # Social
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
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Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...
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À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...
- # Social
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Social
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur marchand, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et...
- # Social
Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles, les...