Tous les actualités
- # Fiscal
Pour constituer une telle provision, et la déduire de votre résultat imposable, plusieurs conditions doivent être réunies. Notamment, la perte de la créance doit être probable, et pas simplement éventuelle....
- # Patrimoine
Effectivement, en tant que vendeur, vous avez l’obligation de faire réaliser un ensemble de diagnostics qui seront intégrés dans un « dossier de diagnostics techniques (DDT) ». Un dossier qui...
- # Fiscal, Patrimoine
Effectivement, cette exonération d’impôt sur le revenu devait prendre fin au 15 juillet 2024. Mais ce ne sera finalement pas le cas ! En effet, la dernière loi de finances...
- # Juridique
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent, avant le 31 mars 2024, déclarer le type d’actions de représentation...
- # Fiscal, Patrimoine
Cette option doit être exercée dans les conditions prévues par les statuts de la SCI ou, à défaut, par tous les associés. Si les statuts ne prévoient rien, la signature...
- # Juridique
C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Chaque bénévole a droit à un...
- # Social
Oui. L’État finance encore ces contras aidés destinés aux personnes les plus éloignées de l’emploi (seniors, personnes handicapées…). Sachant que cette année, 20 % des PEC sont fléchés vers les...
- # Juridique
Changer l’objet d’une association exige, en effet, de modifier ses statuts. Cette modification doit suivre la procédure éventuellement prévue dans les statuts de votre association (organe compétent, quorum, majorité…). ou,...
- # Social
Mieux, le Premier ministre a annoncé récemment que ce dispositif serait pérennisé. Rappelons qu’il permet, en effet, aux exploitants agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs...