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Vente de livres d’occasion : à distinguer de la vente de livres neufs

À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs des livres d’occasion lorsque ces derniers seront proposés simultanément à la vente dans un lieu...

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les...

Protection des données : quel impact sur l’environnement ?

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) vient de publier son nouveau cahier Innovation et Prospective (IP) « Données, empreinte et libertés » dans lequel il s’interroge sur l’impact...

De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

Une récente loi améliore l’indemnisation et renforce la protection des femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse (dite « fausse couche ») avant la 22 semaine d’aménorrhée. Rappel : les...

Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Êtes-vous sur le point de vous marier ou de vous pacser ? Si c’est le cas, de nouveaux simulateurs vous permettent de vérifier facilement les documents que vous devrez produire...

La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

Les faux avis de consommateurs sur internet (restaurants, hôtels…) se multiplient et les pouvoirs publics entendent lutter efficacement contre cette pratique. L’objectif poursuivi étant à la fois d’éviter que les...

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

Après la Fête nationale, c’est le jour férié de l’Assomption que vous allez devoir gérer dans votre entreprise. Cette année, le 15 août tombe un mardi, ce qui peut être...

Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection

La campagne déclarative des revenus de 2022 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de l’été, son avis d’imposition. À ce titre, si vous...

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration...