Tous les actualités
- # Juridique
Un Gaec doit comprendre au moins deux associés. Vous ne pouvez donc pas rester seul sous peine de perdre l’agrément administratif. Du coup, si vous ne trouvez pas de nouvel...
- # Fiscal
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à...
- # Fiscal, Patrimoine
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...
- # Fiscal
Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles. Toutefois, il s’agit des véhicules...
- # Juridique
Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n’avait pas pu être voté en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale,...
- # Juridique
Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d’utiliser gratuitement un local selon l’usage convenu avec, en contrepartie, l’obligation de l’entretenir et de le restituer à...
- # Juridique
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l’autorisation de leurs parents, adhérer à une association et verser une cotisation d’un montant...
- # Social
Ce dispositif, appelé « préparation opérationnelle à l’emploi individuelle » (POEI), permet à un employeur qui dépose auprès de France Travail une offre d’emploi pour un contrat à durée indéterminée,...
- # Juridique
La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu’elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d’orientation agricole. En outre, elle a affirmé que ses priorités...