Tous les actualités
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Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant le 1 juillet prochain. S’ils ne l’ont pas déjà fait,...
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Vous le savez : avec l’entrée en vigueur, en 2023, de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles doivent satisfaire à la définition de l’agriculteur actif pour pouvoir...
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En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années (assiette triennale). Par exemple,...
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Vous le savez : depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . le site...
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Le casque d’Apple utilise la réalité augmentée « passthrough » et offre l’illusion d’un monde réel avec des objets virtuels superposés grâce à ses écrans haute définition, ses caméras qui...
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Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes caniculaires (mise à disposition d’eau potable et fraîche et de moyens de protection...
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Instauré il y a quelques années, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues »....
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Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés...
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Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration...