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- # Juridique
Le travail temporaire permet à une entreprise, dite « entreprise utilisatrice », de disposer momentanément d’un salarié pour l’accomplissement d’une tâche précise appelée « mission ». Pour cela, celle-ci doit...
- # Juridique
Après 12 mois d’affiliation, le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle (sauf pour les professionnels libéraux et les exploitants agricoles), en cas...
- # Juridique
Les entreprises sinistrées en raison des récentes intempéries dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent reporter le paiement...
- # Juridique
Les entreprises sinistrées en raison des récentes intempéries dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent reporter le paiement...
- # Juridique
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en...
- # Juridique
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en...
- # Juridique
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en place dans leur entreprise au profit de leurs salariés sont exonérées de cotisations et...
- # Juridique
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en place dans leur entreprise au profit de leurs salariés sont exonérées de cotisations et...
- # Juridique
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse salariale de 2,56 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6...