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Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web

Les usurpations de sites internet se multiplient et touchent tout type d’entreprise. L’opération consiste pour les escrocs à faire passer un site pour un site légitime dans le but de...

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2025. Rappelons que désormais ces tarifs sont déterminés selon le nombre de caractères que comporte l’annonce et non plus...

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

Instaurée pour une durée de 5 ans, une nouvelle expérimentation impose aux PME d’intéresser leurs salariés aux résultats de l’entreprise. Et si aujourd’hui, cette obligation concerne uniquement les entreprises d’au...

Frais de trajet domicile-travail : quels plafonds d’exonération ?

Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de leurs salariés au moyen de : – la prime de transport, facultative, qui...

Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de ces biens, indiquer à l’administration fiscale à quel titre ils les occupent et, quand ils...

Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos, y compris électriques, à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d’une...

Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de suspendre son activité professionnelle afin de soutenir une personne présentant...

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics avant l’entrée en vigueur...

Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?

Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés minoritaires, cette décision constitue un...