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Lorsque les enfants deviennent majeurs, les parents doivent se poser la question de l’opportunité de les rattacher au foyer fiscal. Une question dont la réponse varie en fonction de la...

Si le web 1.0 nous a permis de présenter des informations sur des sites et le web 2.0 d’échanger sur les réseaux sociaux, le web 3.0 nous offre une expérience...

Le champ d’application de la réglementation Le contentieux de la rupture de relation commerciale établie est très abondant. En effet, le champ d’application de l’article du Code de commerce (art....

Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature...

La rédaction des statuts est une étape importante dans la constitution d’une société civile immobilière. C’est, en effet, l’acte fondateur qui va permettre de déterminer les modalités de son fonctionnement....

1 – Vendre ou donner votre entreprise ? Première question à se poser : devez-vous vendre ou donner votre entreprise ? En fait, cette question se pose si vous avez...

Un entrepreneur individuel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values professionnelles qu’il réalise lors de la cession de son entreprise pour partir...

L’exonération vise la transmission, à titre onéreux (cession, apport…) ou à titre gratuit (donation, succession), d’une entreprise individuelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou d’une branche complète d’activité. Elle...

En raison de sa simplicité et de son faible coût, le mot de passe reste la technique d’identification la plus utilisée par les entreprises, notamment les plus petites. Or, ce...