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L’activité partielle de longue durée

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « activité partielle de longue durée »...

Plongée dans l’univers du métavers

Si le web 1.0 nous a permis de présenter des informations sur des sites et le web 2.0 d’échanger sur les réseaux sociaux, le web 3.0 nous offre une expérience...

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Le champ d’application de la réglementation Le contentieux de la rupture de relation commerciale établie est très abondant. En effet, le champ d’application de l’article du Code de commerce (art....

La fiscalité appliquée aux résidences secondaires

Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature...

Société civile immobilière : les pièges à éviter

La rédaction des statuts est une étape importante dans la constitution d’une société civile immobilière. C’est, en effet, l’acte fondateur qui va permettre de déterminer les modalités de son fonctionnement....

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

1 – Vendre ou donner votre entreprise ? Première question à se poser : devez-vous vendre ou donner votre entreprise ? En fait, cette question se pose si vous avez...

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Un entrepreneur individuel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values professionnelles qu’il réalise lors de la cession de son entreprise pour partir...

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

L’exonération vise la transmission, à titre onéreux (cession, apport…) ou à titre gratuit (donation, succession), d’une entreprise individuelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou d’une branche complète d’activité. Elle...

Mots de passe : quelle politique mettre en place ?

En raison de sa simplicité et de son faible coût, le mot de passe reste la technique d’identification la plus utilisée par les entreprises, notamment les plus petites. Or, ce...