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Chaque année, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie son rapport d’activité. C’est chose faite pour 2022. Ce rapport indique, notamment, que la lutte contre la fraude fiscale reste...
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À compter du 1 octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront informer les consommateurs sur le pays d’élevage et d’abattage des viandes,...
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Depuis le 1 juin 2022, grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, les Français peuvent mettre fin à tout moment à leur contrat d’assurance-emprunteur pour en souscrire un...
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Transposant la collection des guides de l’ANSSI sur la gestion de crise d’origine cyber, cet outil d’autoévaluation permet à chaque organisation de mesurer finement ses forces et ses faiblesses dans...
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Afin de ramener l’impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, son taux sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour...
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Le prélèvement à la source Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le système du prélèvement à la source doit...
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Baisse du taux La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par l’ancien gouvernement voit sa trajectoire modifiée pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier...
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Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...
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Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...